Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

Description

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :

  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
  • la taxe d'habitation (TH) ;
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ;
  • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
  • les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;
  • la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.

Producteur

Dernière mise à jour

3 juillet 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
100.0/100

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Informations

Temporalité

Création

28 mars 2017

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

1982 à 2021

Dernière mise à jour

3 juillet 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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data.economie.gouv.fr

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