Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

Mis à jour le 29 décembre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…

449 jeux de données
2 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
58da72bbc751df38734d8658

Temporalité

Couverture temporelle
2020
Fréquence
Annuelle
Date de création
28 mars 2017
Dernière mise à jour de ressource
29 décembre 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France
Extras
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data.economie.gouv.fr
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impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-dir

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Description

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :

  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
  • la taxe d'habitation (TH) ;
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ;
  • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
  • les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;
  • la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.

Fichiers 12

Ressources communautaires 8

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