Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :

  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
  • la taxe d'habitation (TH) ;
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ;
  • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
  • les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;
  • la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.

Fichier principal

Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2017

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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2016

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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2012

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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2011

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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2010

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Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2009

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Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité locale (REI) - note explicative

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API

Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2013

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Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2014

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Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2015

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

REI_2016.csv

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VARIABLES_2015.csv

Simple conversion au format CSV des variables REI_2015 via csvkit: in2csv REI_2015.xlsx --sheet VARIABLES_2015 > VARIABLES_2015.csv

REI_2015.csv

Simple conversion au format CSV du tableau REI_2015 à l'aide de csvkit: in2csv REI_2015.xlsx --sheet REI_2015 > REI_2015.csv

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Réutilisations