Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :

  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
  • la taxe d'habitation (TH) ;
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ;
  • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
  • les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;
  • la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.

Main file

Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale 2018 (REI)

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité…

Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2017

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité…

Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2016

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité…

Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2012

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité…

Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2011

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité…

Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2010

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité…

Fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2009

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité…

Documentation

Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité locale (REI) - note explicative

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité…

IPA

Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2013

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité…

Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2014

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité…

Fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) 2015

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité…

Expedientes comunitarios

VARIABLES_2016.csv

Description des variables du fichier REI_2016.csv

REI_2016.csv

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité…

VARIABLES_2013.csv

Simple conversion en CSV des VARIABLES du REI 2013

REI_2013.csv

Simple conversion en CSV du tableau REI_2013 (via csvkit: in2csv)

VARIABLES_2014.csv

simple conversion en CSV du tableau VARIABLES du REI_2014

REI_2014.csv

simple conversion au format CSV du tableau REI_2014 (via csvkit: in2csv)

VARIABLES_2015.csv

Simple conversion au format CSV des variables REI_2015 via csvkit: in2csv REI_2015.xlsx --sheet VARIABLES_2015 > VARIABLES_2015.csv

REI_2015.csv

Simple conversion au format CSV du tableau REI_2015 à l'aide de csvkit: in2csv REI_2015.xlsx --sheet REI_2015 > REI_2015.csv

Add a community resource

¿Usted ha constuído un conjunto de datos más comprensible que los que aparecen aquí? ¡Es momento de compartilo!

Reutilizaciones

Discusiones

Discusión entre la organización y la comunidad sobre este conjunto de datos.