Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

Descripción

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :

  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
  • la taxe d'habitation (TH) ;
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
  • la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ;
  • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
  • les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;
  • la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.

Producer

Latest update

3 de julio de 2023

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence

Metadata quality
100.0/100

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Information

Temporality

Creation

28 de marzo de 2017

Frequency

Anual

Cobertura temporal

1982 to 2021

Latest update

3 de julio de 2023

Cobertura espacial

Territorial coverage

France

Territorial coverage granularity

Ciudad francesa

Actions

Embed

Harvest

backend

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domain

data.economie.gouv.fr

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