This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 45.157 datasets on data.gouv.fr

7 results

Sort by:

Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal. Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité,…

Updated on 28 de febrero de 2023

Licence Ouverte / Open Licence

4 reuses
19 favorites

Taux des impôts locaux depuis 2002 à la Ville d'Issy-les-Moulineaux et les villes de la même strate

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 2002 (taxe d'habitation et taxe foncière). Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

Updated hace 1 día

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Fiscalité locale à Antibes

From Ville d'Antibes

Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide.…

Updated on 31 de marzo de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Participation pour voirie et réseaux (PVR) sur Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones recense les périmètres de participation pour voirie et réseaux (PVR) sur Rennes Métropole. La participation pour voirie et réseaux (PVR) est un outil financier permettant aux collectivités de financer des travaux d’équipements publics occasionnés par l’implantation de…

Updated on 23 de marzo de 2021

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Cette couche de polygones recense les périmètres des Programmes d’Aménagement d’Ensemble (PAE) sur Rennes Métropole Depuis le 1er mars 2012, il n’est plus possible de créer de Programme d’aménagement d’ensemble (PAE) ; toutefois les PAE instaurés avant cette date continuent à produire leurs effets…

Updated on 26 de enero de 2021

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Taux de taxes d'habitation et de taxes foncières à la Ville d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) de 2002 à 2021. Les taux votés par la Ville et par Grand Paris Seine Ouest sont distingués. Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

Updated hace 1 día

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Taxe sur le foncier bâti

From Département du Morbihan

Taux de la taxe sur le foncier bâti du conseil départemental du Morbihan

Updated on 9 de marzo de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites