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Impôts locaux
Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. -
Thématique: élections municipales
Cette page présente une compilation par l'équipe de data.gouv.fr de ressources en lien avec les élections municipales. Vous y trouverez notamment: les résultats du second tour des élections municipales 2014 au format XLS proposé par le Ministère de l'Intérieur pour les commmunes de moins et de… -
Impôt de solidarité sur la fortune
Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne. -
Le capital au XXIe siècle
Ressources décrivant l'ensemble des sources, méthodes et références bibliographiques utilisées dans le livre "Le Capital au XXIe siècle" (Thomas Piketty), en particulier pour établir les séries statistiques utilisées dans les graphiques et tableaux.Elle contient notamment les analyses, pour de… -
Indicateurs de résultat des lycées d'enseignement général et technologique
données statistiques : les indicateurs de valeur ajoutée des lycées permettent d'évaluer l'action propre de chaque lycée. Ils sont établis à partir des résultats des élèves au baccalauréat et de leur parcours scolaire dans l'établissement. Les lycées d'enseignement général et technologique,… -
L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale
Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte). -
Table de composition nutritionnelle des aliments Ciqual
En France, la base de données de référence sur la composition nutritionnelle des aliments est gérée par l’Anses.La table de composition nutritionnelle des aliments Ciqual 2017 fournit les teneurs en différents constituants (glucides, sucres, protéines, lipides, acides gras, sel, vitamines,… -
Les prénoms des conseillers municipaux
Les prénoms des conseillers municipaux en France, leur genre et leur décompte. Couverture temporelle des élus de Paris étendue à mars 2014. Plus de détails sur IdeesLibres.org. -
Trafic international, répartiton par zones géographiques : passagers
Transport aérien, série longue de données de trafic.Nombres de passagers à l'international par année et par zone géographique. -
Monuments Historiques : liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques
Liste des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (total France en 2014 : 44 318 monuments). Libellés des champs : REF (référence de l'édifice dans la base Mérimée) : ETUD (type d'étude : recensement immeubles MH, avec éventuellement la mention label Xxe) ; LOCA OU REG + DEPT + COM… -
Répertoire National des Associations (RNA)
Le Répertoire National des Associations (RNA) contient l’ensemble des associations relevant de la loi 1901, à savoir toutes les associations de France, dont le siège est déclaré en métropole ou dans les départements d’outre-mer, sauf dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du… -
Cartes Marines Anciennes (ARCHIVES)
Le SHOM met à disposition sous forme numérique ses archives de cartes marines anciennes publiées depuis 1822 et n'étant plus utilisées pour la navigation.Il s'agit donc de plusieurs milliers de documents, majoritairement en noir et blanc, puis en couleurs à partir des années 1970. Remarque :… -
Effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur
Ce jeu de données présente les effectifs d’étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l’enseignement supérieur, recensés pour les années 2001-2002 à 2012-13 dans les systèmes d’information et enquêtes du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la… -
Emissions de CO2 et de polluants des véhicules commercialisés en France
Depuis 2001, l’ADEME acquiert tous les ans ces données auprès de l’Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle UTAC (en charge de l’homologation des véhicules avant leur mise en vente) en accord avec le ministère du développement durable. Pour chaque véhicule les données d’origine… -
BOAMP
Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90000 € HT et les avis de résultat de marchés de l’Etat, des collectivités locales et de leurs… -
Trafic UE27 : passagers et mouvements
Transport aérien- serie longue de données de trafic- dans l'Europe des 27. -
Comparaison internationale des effectifs de défense_Effectifs militaires en norme Otan
Comparaisons des effectifs de défense -
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale.Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés.La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est… -
JADE
Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiées au Recueil officiel des décisions du Conseil d’Etat (recueil Lebon) depuis 1965 ; une sélection… -
2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen
Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire