Mis à jour le 20 octobre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…
Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.
Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :
• L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
• La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.
Veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisation.
Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales
Les fichiers correspondant chacun à un millésime sont mis à disposition au format.txt. sur cinq ans. Ils peuvent être lus par deux logiciels :
• Notepad++
• Classeur excel ou calc avec le séparateur suivant : | (CTRL 6)
Une notice explicative accompagne les fichiers, ainsi que les conditions générales d’utilisation et un document d’information à l’attention des acquéreurs.
⚠ Attention, les fichiers sont volumineux.
Les fichiers mis à disposition font l’objet d’une mise à jour semestrielle, en avril et en octobre.
Chaque mise à jour supprime puis remplace la totalité des fichiers précédemment publiés.
⚠ Point d’attention : les fichiers sont alimentés par les données saisies dans les services de la publicité foncière de la DGFiP et à chaque mise à jour de nouvelles transactions sont susceptibles d’être ajoutées dans tous les millésimes en fonction de la date de mutation.
La dernière mise à jour date du 20 octobre 2021.
Pour toute demande d’information ou toute erreur détectée, veuillez contacter le bureau CL2A de la DGFIP à l’adresse suivante : bureau.cl2a-dvf@dgfip.finances.gouv.fr
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
La donnée DVF sous la forme d'une base de données géolocalisée à l'aide du PCI Vecteur et issue des travaux partagés au sein du groupe national DVF
L’objectif de ce guide d’accompagnement est de favoriser un bon usage du service Demande de Valeurs Foncières et de la donnée qui en est issue.
Le Groupe national DVF (GnDVF) propose un document dont l’objet n’est pas d’expertiser la donnée et ses usages, mais de compiler les connaissances et les expériences partagées par les membres du groupe. Un modèle de données (MCD) est décrit dans le guide afin de faciliter l'utilisation des données DVF.
Suite à l'ouverture des données DVF une mise à jour est maintenant disponible.
Version normalisée et géolocalisée des fichiers DVF
MAJ en continue par la mission Etalab.
Christian Quest
DisponibleVersion remise en forme:
Le fichier a été agrégé, reformatté et amélioré:
Les virgules décimales ont été remplacées par des points, le séparateur du fichier est donc la virgule, avec quote si nécessaire pour certain libellés.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.