Demandes de valeurs foncières DVF

Mis à jour le 20 octobre 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…

441 jeux de données
1 réutilisations

Informations

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URL stable

Description

Propos liminaires

Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :
• L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
• La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.

Veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisation.

Qu’est-ce que DVF ?

Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Présentation des fichiers

Les fichiers correspondant chacun à un millésime sont mis à disposition au format.txt. sur cinq ans. Ils peuvent être lus par deux logiciels :
• Notepad++
• Classeur excel ou calc avec le séparateur suivant : | (CTRL 6)
Une notice explicative accompagne les fichiers, ainsi que les conditions générales d’utilisation et un document d’information à l’attention des acquéreurs.

⚠ Attention, les fichiers sont volumineux.

Mise à jour des fichiers

Les fichiers mis à disposition font l’objet d’une mise à jour semestrielle, en avril et en octobre.
Chaque mise à jour supprime puis remplace la totalité des fichiers précédemment publiés.

⚠ Point d’attention : les fichiers sont alimentés par les données saisies dans les services de la publicité foncière de la DGFiP et à chaque mise à jour de nouvelles transactions sont susceptibles d’être ajoutées dans tous les millésimes en fonction de la date de mutation.

La dernière mise à jour date du 20 octobre 2021.

Contact

Pour toute demande d’information ou toute erreur détectée, veuillez contacter le bureau CL2A de la DGFIP à l’adresse suivante : bureau.cl2a-dvf@dgfip.finances.gouv.fr

Ressources 10

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 6

Documentation 4

451 téléchargements

Information des personnes concernées par le traitement informatique

Disponible
pdf (62.7Ko)
Type
Documentation
Type MIME
application/pdf
sha1
a7602623c556595fd3f8396bbcfa9c8453cfc860
Créée le
29 avril 2019
Modifiée le
26 octobre 2020
Publiée le
26 octobre 2020

Ressources communautaires 4

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

203 téléchargements

Guide d'accompagnement DVF

Disponible
pdf

L’objectif de ce guide d’accompagnement est de favoriser un bon usage du service Demande de Valeurs Foncières et de la donnée qui en est issue.

Le Groupe national DVF (GnDVF) propose un document dont l’objet n’est pas d’expertiser la donnée et ses usages, mais de compiler les connaissances et les expériences partagées par les membres du groupe. Un modèle de données (MCD) est décrit dans le guide afin de faciliter l'utilisation des données DVF.

Suite à l'ouverture des données DVF une mise à jour est maintenant disponible.

Type
Type MIME
None
Créée le
21 mai 2019
Modifiée le
19 juin 2019
Publiée le
19 juin 2019
1872 téléchargements

Fichier CSV agrégé, reformaté, homonégéisé

Christian Quest

Disponible
csv

Version remise en forme:

Le fichier a été agrégé, reformatté et amélioré:

  • code_commune reconstitué (5 caractères)
  • identifiant de parcelle reconstitué (dep + commune + prefix + section + numero)
  • dates remise au format ISO (AAAA-MM-JJ)

Les virgules décimales ont été remplacées par des points, le séparateur du fichier est donc la virgule, avec quote si nécessaire pour certain libellés.

Type
Type MIME
None
Créée le
24 avril 2019
Modifiée le
24 avril 2019
Publiée le
24 avril 2019
Ajouter une ressource communautaire

Réutilisations 45

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Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.