Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2016

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Mis à jour le 27 juin 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

227 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
595254a688ee384d7843fbbf

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
27 juin 2017
Dernière mise à jour de ressource
27 juin 2017

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Description

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2016, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie que, au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2016, arrêté le 12 mai 2017, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre réserves substantielles. La France est l’un des rares États de la zone euro à s’être engagé, avec la Lolf, dans une démarche de certification de ses comptes par un auditeur externe totalement indépendant, ce qui constitue un atout.

Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.

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