Amendements déposés au Sénat

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Licence renseignée
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Couverture temporelle renseignée
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Mis à jour le 12 août 2020 — Licence Ouverte / Open Licence

Sénat

Chambre haute du Parlement français data.senat.fr, la plateforme des données ouvertes du Sénat Contact : opendata-tech@senat.fr

8 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
53a8b7f8a3a72905b7ce595d

Temporalité

Couverture temporelle
01/01/2010 à 09/01/2020
Fréquence
Quotidienne
Date de création
20 juin 2014
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France
Extras
datagouv_ckan_id
e8cae404-fb5d-46a3-ae94-30672fdf0cce
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:39:53.086000

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Description

La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc.

Le jeu complet des amendements déposés sur chaque texte, en commission ou en séance, est disponible au format CSV, par lecture et par ordre de dépôt, dans le dossier législatif du texte considéré.

Pour plus d'informations, voir : http://data.senat.fr/ameli/

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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