Amendements déposés au Sénat
Description
La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc.
Le jeu complet des amendements déposés sur chaque texte, en commission ou en séance, est disponible au format CSV, par lecture et par ordre de dépôt, dans le dossier législatif du texte considéré.
Pour plus d'informations, voir : http://data.senat.fr/ameli/
Producteur
Dernière mise à jour
7 décembre 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
1 Réutilisation
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Informations
Tags
Licence
ID
53a8b7f8a3a72905b7ce595d
Temporalité
Création
20 juin 2014
Fréquence
Quotidienne
Couverture temporelle
01/01/2010 à 09/01/2020
Dernière mise à jour
7 décembre 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
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Extras
datagouv_ckan_id
e8cae404-fb5d-46a3-ae94-30672fdf0cce
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:39:53.086000
Statistiques sur l'année
Visites
2,3k
Téléchargements
426
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