Amendements déposés au Sénat

Description

La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc.

Le jeu complet des amendements déposés sur chaque texte, en commission ou en séance, est disponible au format CSV, par lecture et par ordre de dépôt, dans le dossier législatif du texte considéré.

Pour plus d'informations, voir : http://data.senat.fr/ameli/

Producteur
Dernière mise à jour
12 août 2020
Qualité des métadonnées:
Bon(100 %)
2 Fichier principal

Mis à jour le 24 janvier 2020 csv (8.7Mo)423

Mis à jour le 23 juin 2025 sql 773