Amendements déposés au Sénat

Description

La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc.

Le jeu complet des amendements déposés sur chaque texte, en commission ou en séance, est disponible au format CSV, par lecture et par ordre de dépôt, dans le dossier législatif du texte considéré.

Pour plus d'informations, voir : http://data.senat.fr/ameli/

Producteur

Dernière mise à jour

10 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Fréquence de mise à jour non respectée

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Informations

Temporalité

Création

20 juin 2014

Fréquence

Quotidienne

Couverture temporelle

01/01/2010 à 09/01/2020

Dernière mise à jour

10 juin 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

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Extras

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Visites

2,4k

126 en juin 2024

Téléchargements

375

15 en juin 2024

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