Amendements déposés au Sénat

Description

La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc.

Le jeu complet des amendements déposés sur chaque texte, en commission ou en séance, est disponible au format CSV, par lecture et par ordre de dépôt, dans le dossier législatif du texte considéré.

Pour plus d'informations, voir : http://data.senat.fr/ameli/

Producteur
Dernière mise à jour
  • Fréquence de mise à jour non respectée

2 API
Mis à jour
111793 vues25 abonnés

L'API des données tabulaires de data.gouv.fr Présentation L'API tabulaire est une API REST permettant de requêter par API l'ensemble des données tabulaires référencées sur la plateforme data.gouv.fr. Elle permet de récupérer la description générale ainsi que l'ensemble du contenu de la donnée au f…

1 réutilisation
DémocratieDirecte
Maxime Renault
Publié
2058 vues0 abonnés

Démocratie Directe est un projet issu trois étudiants ingénieurs Centraliens passionnés par les nouvelles technologies et la capacité à recentrer le travail politique autour du citoyen. L’initiative a pour but de permettre aux citoyens qui le souhaitent d’avoir un accès libre et facile à notre plat…