Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

Description

Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.

Les balances 2019, 2020, 2021 et 2022 sont disponibles en export.

Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_GFP" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Producteur

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Dernière mise à jour

8 décembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

7 décembre 2023

Dernière mise à jour

8 décembre 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

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