Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
12 mai 2015
Date de mise à jour
7 juillet 2021
Dernière mise à jour de ressource
9 juillet 2021
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Couverture territoriale
France

Extras

ID
55520575c751df74e9190c79
Date de création
12 mai 2015
Date de mise à jour
7 juillet 2021

Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.

Les balances 2018,2019 et 2020 sont disponibles en export.

Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_GFP" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Ressources 27

Voir aussi : ressources communautaires
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Export au format CSV

Disponible
  • EXER: exer[text]
  • IDENT: ident[text]
  • NDEPT: ndept[text]
  • LBUDG: lbudg[text]
  • INSEE: insee[int]
  • CBUDG: cbudg[int]
  • CTYPE: ctype[int]
  • CSTYP: cstyp[text]
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  • OBNETCRE: obnetcre[double]
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  • ONBCRE: onbcre[double]
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  • OOBCRE: oobcre[double]
  • SD: sd[double]
  • SC: sc[double]
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
24 juin 2019
Modifiée le
7 juillet 2021
Publiée le
24 juin 2019
0 téléchargements

Export au format JSON

Disponible
  • EXER: exer[text]
  • IDENT: ident[text]
  • NDEPT: ndept[text]
  • LBUDG: lbudg[text]
  • INSEE: insee[int]
  • CBUDG: cbudg[int]
  • CTYPE: ctype[int]
  • CSTYP: cstyp[text]
  • NOMEN: nomen[text]
  • siren: siren[text]
  • CREGI: cregi[text]
  • CACTI: cacti[int]
  • SECTEUR: secteur[text]
  • FINESS: finess[text]
  • CODBUD1: codbud1[text]
  • CATEG: categ[text]
  • BAL: bal[text]
  • COMPTE: compte[text]
  • BEDEB: bedeb[double]
  • BECRE: becre[double]
  • OBNETDEB: obnetdeb[double]
  • OBNETCRE: obnetcre[double]
  • ONBDEB: onbdeb[double]
  • ONBCRE: onbcre[double]
  • OOBDEB: oobdeb[double]
  • OOBCRE: oobcre[double]
  • SD: sd[double]
  • SC: sc[double]
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
24 juin 2019
Modifiée le
7 juillet 2021
Publiée le
24 juin 2019

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