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Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010
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Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…
449 jeux de données
2 réutilisations
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 55520575c751df74e9190c79
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 12 mai 2015
- Dernière mise à jour de ressource
- 18 décembre 2021
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Intercommunalité française (EPCI)
- Couverture territoriale
- France
Extras
- harvest:domain
- data.economie.gouv.fr
- harvest:remote_id
- balances-comptables-des-groupements-a-fiscalite-propre-depuis-2010
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- https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/balances-comptables-des-groupements-a-fiscalite-propre-depuis-2010/
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- True
- ods:references
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/balances-comptables-des-groupements-a-fiscalite-propre/
- harvest:last_update
- 2022-05-26T02:07:29.396828
- remote_url
- https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/balances-comptables-des-groupements-a-fiscalite-propre-depuis-2010/
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- 5cd454758b4c4139d85b64f2
- ods:geo
- False
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URL stable
Description
Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.
Les balances 2018,2019 et 2020 sont disponibles en export.
Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_GFP" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.
Fichiers 29
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 1
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