Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010
Description
Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.
Les balances 2019, 2020 et 2021 sont disponibles en export.
Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_GFP" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.
Producteur
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Dernière mise à jour
16 décembre 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
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Ressources documentées
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Informations
Tags
ID
55520575c751df74e9190c79
Temporalité
Création
12 mai 2015
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
16 décembre 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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