Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

Description

Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.

Les balances 2019, 2020 et 2021 sont disponibles en export.

Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_GFP" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Producteur

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Dernière mise à jour

16 décembre 2022

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

12 mai 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

16 décembre 2022

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

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Moissonnage

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