Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

Description

Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.

Les balances 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 sont disponibles en export.

Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_GFP" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Producteur

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Dernière mise à jour

11 octobre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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1 API

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Informations

Temporalité

Création

8 juillet 2024

Dernière mise à jour

11 octobre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

Actions

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