Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

Description

Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.

Les balances 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 sont disponibles en export.

Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_GFP" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Diffuseur
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Attributions
(Créateur)
DGFIP(Éditeur)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
11 juillet 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Certains fichiers ne sont pas disponibles

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