République
Française
Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010
Description
Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.
Les balances 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 sont disponibles en export.
Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_GFP" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.
- Diffuseur
- Attributions
- (Créateur)DGFIP(Éditeur)
- Dernière mise à jour
- 10 décembre 2025
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Autre
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