Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55520575c751df74e9190c79
Remote source
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Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
12 de mayo de 2015
Latest resource update
8 de julio de 2022

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
French intermunicipal (EPCI)
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France
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Descripción

Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.

Les balances 2019, 2020 et 2021sont disponibles en export.

Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_GFP" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

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