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Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: French intermunicipal (EPCI)

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Balances comptables des syndicats depuis 2010

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) à compter de 2007

Export global des données des _comptes individuels des groupements à fiscalité propre à compter de 2007 et des établissements publics de territoire à compter de 2018 en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui…

Frequency: Desconocido

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Comptes individuels des communes (fichier global) à compter de 2000

Export global des données des comptes individuels des communes à compter de 2000 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données. Les fichiers en pièces jointes…

Frequency: Desconocido

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Balances comptables des régions depuis 2010

Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données. Les balances 2018, 2019 et 2020 sont disponibles en export. Les balances…

Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: Región francesa

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Comptes des communes 2012-2020

Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2012-2020 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2012-2020. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Ressources…

Cobertura temporal: 2012–2020
Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Ciudad francesa

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Balances comptables des départements depuis 2010

Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département, sont disponibles dans le fichier balance des communes. Nous…

Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: Condado francés

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Statistiques viti-vinicoles - Relevés annuels des stocks et des récoltes depuis 2009

Relevé par département de la récolte des vins et mouts incluant les données suivantes: superficie des vignes en production / AOC / Production et répartition : Vin blanc - Vin rouge - Vin rosé / Nombre de déclarations de récolte Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à…

Cobertura temporal: 2009–2018
Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Condado francés

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Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010

Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Les balances 2018, 2019 et 2020…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Otro

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Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) à compter de 2008

Export global des données des _comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques à compter de 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr._ Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans…

Frequency: Desconocido

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Le secteur du tourisme

Cet espace présente, pour les années 2007 à 2013, le plus grand nombre des données et informations produites ou collectées par la mission Tourisme de la sous-direction de la Prospective, des Études économiques et de l'Évaluation (SDP3E) de la Direction Générale des Entreprises sur le thème du…

Frequency: Desconocido

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Comptes individuels des régions (fichier global) à compter de 2008

Export global des données des _comptes individuels des régions à compter de 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

Frequency: Desconocido

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Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les consommateurs peuvent déposer une plainte à la DGCCRF par 4 voies : déplacement physique (à la direction…

Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: País

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Les professions libérales

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2011 à 2015, les effectifs par profession non salariée et par département, par tranche d'âge, par sexe. Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité…

Cobertura temporal: 2011
Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: Condado francés

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Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012

Ce jeu de données présente le nombre d’évaluations immobilières réalisées par les services du Domaine, sur une année civile, par type des services consultants, par département d’intervention, par type d’évaluation réalisée : en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier…

Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Condado francés

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Campagnes viti-vinicoles depuis 2011

Ce jeu de données contient: les quantités de vins soumises au droit de circulation, les quantités de vins sorties des chais des récoltants, les quantités détaillées par département. Les données sont nationales et mensuelles sur une période de 12 mois glissants allant du 1er août d'une année au 31…

Cobertura temporal: 2011–2017
Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Condado francés

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Comptes des syndicats 2012-2020

Présentation du jeu de données : Les comptes des syndicats 2012-2020 présentent les principaux agrégats des comptes des syndicats pour la période 2012-2020. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des syndicats publiées par la DGFiP. Le…

Cobertura temporal: 2012–2020
Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Otro

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Comptes des départements 2012-2020 – Présentation fonctionnelle

Remarques méthodologiques : Les comptes des départements 2012-2020 - Présentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2020, déclinés selon la nomenclature fonctionnelle prévue par les instructions budgétaires et comptables des…

Cobertura temporal: 2012–2020
Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Condado francés

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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012

Montant des transactions et des amendes en euros en matière de PCR depuis 2012. Les manquements en termes de pratique commerciale restrictive de concurrence (PCR) relevés par les agents de la DGCCRF sont divers. Ils peuvent êtres liés au formalisme de la facture (absence de facture ou d'une…

Frequency: Desconocido
Territorial coverage granularity: País

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Pôles de compétitivité : Données sur les membres adhérents, 2011 à 2015

Le jeu de données met à disposition, pour les années 2011 à 2015, les principales caractéristiques des pôles de compétitivité : localisation, entreprises et établissements membres, projets. Fournies par la Direction Générale des Entreprises, ces données sont issues de l’enquête annuelle auprès des…

Cobertura temporal: 2011–2015
Frequency: Desconocido
Cobertura espacial: France
Territorial coverage granularity: Otro

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