Balances comptables des syndicats depuis 2010

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…

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2 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
564b42ba88ee384b22e72046
Remote source
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Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
17 de noviembre de 2015
Latest resource update
18 de diciembre de 2021

Geographic dimensions

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Ciudad francesa
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Descripción

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010.
Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier.
A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances comptables des groupements à fiscalité propre. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes.

Les balances 2018, 2019 et 2020 sont disponibles en export.

Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_SYND" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

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