Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile. Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 3 favorites
Balances comptables des syndicats depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 9 favorites
Statistiques de résultats aux concours de la Douane depuis 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu comporte l'ensemble des données décrivant les chiffres de réussites aux différents concours ou examens tenus par la Douane depuis 2013 Pour tous les concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects (catégorie A, B et C) : nombre d'inscrits, d'admissibles et… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Marque d'Etat Qualité Tourisme™ From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction Générale des Entreprises, met à disposition depuis 2014 la liste des établissements labellisés Qualité Tourisme™. Cette marque d’État est attribuée aux professionnels du tourisme pour la qualité de leur accueil et de leurs prestations. De nombreux Partenaires (associations et… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Comptes individuels des communes (fichier global) à compter de 2000 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Export global des données des comptes individuels des communes à compter de 2000 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données. Les fichiers en pièces jointes… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 5 favorites
Statistiques viti-vinicoles - Relevés annuels des stocks et des récoltes depuis 2009 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Relevé par département de la récolte des vins et mouts incluant les données suivantes: superficie des vignes en production / AOC / Production et répartition : Vin blanc - Vin rouge - Vin rosé / Nombre de déclarations de récolte Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 6 favorites
Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 12 favorites
Balances comptables des départements depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département, sont disponibles dans le fichier balance des communes. Nous… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 12 favorites
Balances comptables des régions depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données. Les balances 2019, 2020 et 2021sont disponibles en export. Les balances pour… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 15 favorites
Marque d'Etat Tourisme & Handicap From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique Le jeu de données, mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises, fournit des informations depuis l'année 2014 sur les établissements bénéficiant de la marque Tourisme &, Handicap qui est l'unique marque d’État attribuée aux professionnels du tourisme œuvrant en faveur de… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 8 favorites
Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Les balances 2019, 2020 et 2021… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 10 favorites
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) à compter de 2007 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Export global des données des _comptes individuels des groupements à fiscalité propre à compter de 2007 et des établissements publics de territoire à compter de 2018 en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 4 favorites
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) à compter de 2008 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Export global des données des _comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques à compter de 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr._ Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Les jeunes entreprises innovantes - montants From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises. Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par type de contact From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Les consommateurs peuvent déposer une plainte à la DGCCRF par 4 voies : déplacement physique (à la direction… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Journées des Arts et de la Culture dans l'Enseignement Supérieur From Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Les Journées des arts et de la culture dans l’enseignement supérieur (JACES 2016) se déroulent les 29, 30 et 31 mars 2016. La plupart des universités et certaines écoles de l’enseignement supérieur participent à cette manifestation nationale en présentant les réalisations les plus emblématiques de… Updated on 17 de marzo de 2016 — Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Travaux d’évaluations immobilières domaniales depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données présente le nombre d’évaluations immobilières réalisées par les services du Domaine, sur une année civile, par type des services consultants, par département d’intervention, par type d’évaluation réalisée : en valeur vénale ou en valeur locative. Le fichier… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Campagnes viti-vinicoles depuis 2011 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données contient: les quantités de vins soumises au droit de circulation, les quantités de vins sorties des chais des récoltants, les quantités détaillées par département. Les données sont nationales et mensuelles sur une période de 12 mois glissants allant du 1er août d'une année au 31… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par pratiques commerciales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des concommateurs. La nomenclature du baromètre des réclamations de la DGCCRF comporte une multitude de pratiques. Les données sont… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes consommateurs par méthodes de vente From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Répartition des réclamations des consommateurs par méthode de vente depuis 2008. Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
