Les jeunes entreprises innovantes - répartition régionale From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le jeu de données met à disposition, pour les années 2004 à 2017, les montants perçus par les jeunes entreprises innovantes par région. Ce jeu est proposé par la Direction Générale des Entreprises. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes consommateurs par méthodes de vente From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des consommateurs. Répartition des réclamations des consommateurs par méthode de vente depuis 2008. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 12 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube stock civil droit direct 2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote, Surcote et Minimum garanti. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 27 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube flux militaire gendarme droit direct From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions militaires de droit direct, des militaires gendarmes liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants: Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 27 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Montant des transactions et des amendes en euros en matière de PCR depuis 2012. Les manquements en termes de pratique commerciale restrictive de concurrence (PCR) relevés par les agents de la DGCCRF sont divers. Ils peuvent êtres liés au formalisme de la facture (absence de facture ou d'une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de septiembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Retraite - Cube flux civil droit direct 2 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cube de données agrégées reprenant les nouvelles pensions civiles de droit direct liquidées par le Service des Retraites de l’État. Il propose des données sur les thèmes suivants : Effectif, Âge moyen, Montant mensuel moyen, Durées moyennes, Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 27 de junio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Baromètre des réclamations depuis 2008 - Répartition des plaintes par pratiques commerciales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie annuellement les données du Baromètre des réclamations des concommateurs. La nomenclature du baromètre des réclamations de la DGCCRF comporte une multitude de pratiques. Les données sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) à compter de 2009 Les fichiers REI pour toutes les années sont mis à disposition dans les fichiers "REI" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS. Ce jeu de données provient d'un service… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Comptes des départements 2012-2023 – Présentation fonctionnelle From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Remarques méthodologiques : Les comptes des départements 2012-2023 - Présentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2023, déclinés selon la nomenclature fonctionnelle prévue par les instructions budgétaires et comptables des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 30 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Comptes consolidés des syndicats 2016-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des syndicats 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 mes Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Pôles de compétitivité : nombre de projets de recherche et développement et d’innovation (RDI) et aides financières associées, par pôle, 2006-2016 From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique Le jeu de données, mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises, propose pour les années 2006 à 2016 le nombre de projets de RDI de chacun des pôles de compétitivité et les aides financières associées, par pôle. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Budget Primitif 2016 - Toulouse Métropole From Toulouse métropole Le budget primitif 2016 de Toulouse Métropole a été voté le 17 décembre 2015 par le conseil métropolitain. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 21 de abril de 2016 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Compte Administratif 2016 de Toulouse Métropole From Toulouse métropole Compte Administratif 2016 de Toulouse Métropole Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 15 de diciembre de 2017 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Comptes des SDIS 2012-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des SDIS 2012-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des services départementaux d'incendie et de secours pour la période 2012-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des SDIS… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 25 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Compte Administratif 2016 Ville de Toulouse From Toulouse métropole Compte Administratif 2016 de la Ville de Toulouse Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 13 de abril de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Effectifs de la fonction publique par département depuis 2010 From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Effectifs au 31 décembre de chaque année dans la fonction publique et taux d'administration. Série longue depuis 2010. Le fichier contient les données des effectifs par département pour l'ensemble de la fonction publique et la répartition pour la fonction publique d'État, la fonction publique… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 21 de junio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Comptes consolidés des départements 2012-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des départements 2012-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements pour la période 2012-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 0 favorites
Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2016-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 23 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes consolidés des communes 2016-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des communes 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des communes pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes des syndicats 2016-2023 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des syndicats 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes des syndicats pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des syndicats publiées par la DGFiP. Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated hace 1 mes Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites