Retraite - Cube stock civil droit direct 2

Name: Retraite - Cube stock civil droit direct 2
Creator: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: 2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,ages,anciennetes,assurances,bonifications,categories,civils,decotes,departs,droits-directs,etat,indice,invalidites,liquidations,minimum-garanti,pensions,regimes,retraite,retraites,services,surcotes,vieillesses

Descripción

Cube de données agrégées reprenant le stock au 01/01/N des pensions civiles de droit direct, liquidées par le Service des Retraites de l’État.

Il propose des données sur les thèmes suivants: Taux de liquidation, Indice moyen de liquidation, Décote, Surcote et Minimum garanti.

Producer

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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30 de enero de 2023

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Updated on 29 de junio de 2022

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URL: https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/retraite-cube-stock-civil-droit-direct-2/download?format=csv&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
Permalink: https://www.data.gouv.fr/es/datasets/r/5a2541b9-7711-4be3-b968-3aaacfba0287
MIME Type: text/csv

Created on: 26 de junio de 2019
Modified on: 29 de junio de 2022

annee: annee[text] Type : Dimension

Définition : Année d'observation de la pension en base de donnée au 31/12/N.

Nomenclature : De 2013 à 2019.

categorie_civile: categorie_civile[text] Type : Dimension

Définition : Catégorie statutaire de regroupement des corps ou cadre d'emplois.

Nomenclature :

A pour catégorie A
B pour catégorie B
C pour catégorie C
motif_depart2: motif_depart2[text] Type : Dimension

Définition : Motif de départ (regroupé) donnant lieu à la liquidation d'une pension.

Nomenclature :

V pour Vieillesse
I pour Invalidité
sexe: sexe[text] Type : Dimension

Définition : Qualité de femme ou qualité d'homme du.de la pensionné.e.

Nomenclature :

F pour Femme
H pour Homme
decote_surcote_mg: decote_surcote_mg[text] Type : Dimension

Définition : Indicateur déterminant si la pension est concernée par la décote, la surcote, le minimum garantie ; ou neutre.

Nomenclature :

D pour Décote
S pour Surcote
G pour Minimum garanti
N pour Neutre
effectif: effectif[int] Type : Mesure

Définition : Nombre de pensions partageant les mêmes caractéristiques (dimensions).

age: age[double] Type : Mesure

Définition : Âge en décimal des pensionné.e.s à la jouissance initiale de la pension, à diviser par la variable effectif.

montant_pension: montant_pension[double] Type : Mesure

Définition : Montant brut mensuel moyen de la pension, inclus le montant principal ainsi que les accessoires et majorations non soumis à condition de ressources, à diviser par la variable effectif.

taux_liquidation: taux_liquidation[double] Type : Mesure

Définition : Taux de liquidation normal de la pension tenant compte de la surcote et de la décote, à diviser par la variable effectif.

indice: indice[int] Type : Mesure

Définition : Indice majoré servant au calcul du montant principal de la pension, à diviser par la variable effectif.

duree_services_retenus: duree_services_retenus[double] Type : Mesure

Définition : Trimestres de services retenus pour la liquidation après application des règles d'écrêtement, à diviser par la variable effectif.

duree_bonifications_retenues: duree_bonifications_retenues[double] Type : Mesure

Définition : Trimestres de bonifications retenus pour la liquidation après application des règles d'écrêtement, à diviser par la variable effectif.

taux_decote_surcote: taux_decote_surcote[double] Type : Mesure

Définition : Coefficient de décote ou surcote appliqué pour minorer ou majorer le taux de liquidation de la pension, à diviser par la variable effectif.

montant_decote_surcote: montant_decote_surcote[double] Type : Mesure

Définition : Montant de la perte ou du gain mensuel lié à la décote ou surcote, à diviser par la variable effectif.

nb_trim_decote_surcote: nb_trim_decote_surcote[int] Type : Mesure

Définition : Nombre de trimestres de décote ou surcote, à diviser par la variable effectif.

duree_totassur: duree_totassur[double] Type : Mesure

Définition : Trimestres de services et bonifications tous régimes servant au calcul d'une éventuelle surcote ou décote, à diviser par la variable effectif_totassur.

effectif_totassur: effectif_totassur[int] Type : Mesure

Définition : Nombre de pensions pour lesquelles la durée d'assurance tous régimes est connue.

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Updated on 29 de junio de 2022

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Created on: 26 de junio de 2019
Modified on: 29 de junio de 2022

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Définition : Année d'observation de la pension en base de donnée au 31/12/N.

Nomenclature : De 2013 à 2019.

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Définition : Catégorie statutaire de regroupement des corps ou cadre d'emplois.

Nomenclature :

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C pour catégorie C
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Définition : Motif de départ (regroupé) donnant lieu à la liquidation d'une pension.

Nomenclature :

V pour Vieillesse
I pour Invalidité
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Définition : Qualité de femme ou qualité d'homme du.de la pensionné.e.

Nomenclature :

F pour Femme
H pour Homme
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Définition : Indicateur déterminant si la pension est concernée par la décote, la surcote, le minimum garantie ; ou neutre.

Nomenclature :

D pour Décote
S pour Surcote
G pour Minimum garanti
N pour Neutre
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Définition : Nombre de pensions partageant les mêmes caractéristiques (dimensions).

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Définition : Âge en décimal des pensionné.e.s à la jouissance initiale de la pension, à diviser par la variable effectif.

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Définition : Trimestres de bonifications retenus pour la liquidation après application des règles d'écrêtement, à diviser par la variable effectif.

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Définition : Nombre de trimestres de décote ou surcote, à diviser par la variable effectif.

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Définition : Trimestres de services et bonifications tous régimes servant au calcul d'une éventuelle surcote ou décote, à diviser par la variable effectif_totassur.

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Définition : Nombre de pensions pour lesquelles la durée d'assurance tous régimes est connue.

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5d12bb1a06e3e746afc89a4d

Remote source

https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/retraite-cube-stock-civil-droit-direct-2/

Temporality

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26 de junio de 2019

Frequency

Desconocido

Latest update

30 de enero de 2023

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data.economie.gouv.fr

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2023-03-27 02:14:09.985000

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OpenDataSoft

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2023-01-30 15:36:14.744000

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Retraite - Cube stock civil droit direct 2

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