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Disponible- ID: id[text] Identifiant
- Année_Cession: annee_cession[date] Année de signature de l’acte de vente au format «AAAA»
- Pays: pays[text] Libellé pays de localisation du bien immobilier
- Département: departement[text] Libellé département de localisation du bien immobilier
- Commune: commune[text] Libellé commune de localisation du bien immobilier
- Nature: nature[text] Typologie de nature du bien immobilier, selon son occupation par l’Etat-propriétaire: "BATIMENT AGRICOLE OU D'ELEVAGE" "BATIMENT CULTUREL" "BATIMENT D'ENSEIGNEMENT OU DE SPORT" "BATIMENT SANITAIRE OU SOCIAL" "BATIMENT TECHNIQUE" "BUREAU" "COMMERCE" "EDIFICE DE CULTE" "ESPACE AMENAGE" "ESPACE NATUREL" "LOGEMENT" "MONUMENT ET MEMORIAL" "OUVRAGE D'ART DES RESEAUX ET VOIRIES" "RESEAUX ET VOIRIES" "SUPPORT DE PARCELLE"
- Ministère_occupant: ministere_occupant[text] Ministère occupant le bien immobilier avant cession
- Service_occupant: service_occupant[text] Service du ministère occupant le bien immobilier avant cession
- Type_Procédure_ayant_mené_à_la_vente: type_procedure_ayant_mene_a_la_vente[text] Typologie de la dernière procédure de cession mise en œuvre ayant donné lieu à la signature de l’acte de vente: «Adjudication», «Appel d'offres», «Autres droits», «Droit de priorité», «Echange (Hors Etat)», «Gré à gré», «Recours à une agence», «Transfert à la SOVAFIM»
- Nature_juridique_Acquereur: nature_juridique_acquereur[text] Typologie de la nature juridique de l’acquéreur du bien immobilier: "Associations" "Collectivités territoriales" "Entreprises société" "Etablissements publics locaux" "Etablissements publics nationaux" "Indivision" "Personne morale de droit étranger" "Personne physique immatriculée (métropole)" "Personnes physiques non commerçantes" "Service de l'Etat" "Société de fait"Une cession peut avoir plus d’une nature juridique d’acquéreur: libellés séparé par un «ET»
- Année_de_1ère_inscription: annee_de_1ere_inscription[date] Année de 1èreinscription du bien immobilier dans le cadre de la mise en œuvre de sa cession. Avec biais lié à la reprise des données: l’indication «2012» peux faire référence à un bien inscrit à une date antérieure.
- Code_INSEE_Commune: code_insee_commune[text] Code INSEE de localisation du bien immobilier
- Lieu_dit: lieu_dit[text] Libellé du Lieu-dit de localisation du bien immobilier
- Numéro: numero[text] Numéro de voie delocalisation du bien immobilier
- Cardinaux_multiplicatifs: cardinaux_multiplicatifs[text] Cardinaux multiplicatifs de localisation du bien immobilier
- Voie: voie[text] Libellé de la voie de localisation du bien immobilier
- Adresse: adresse[text] Adresse de localisation du bien immobilier
- Opérateur: operateur[text] Si Service_occupant=«OPERATEUR», Nom opérateur occupant le bien immobilier
- Nb_Procédure: nb_procedure[int] Nombre total de procédure de cession différentes mise en œuvre au cours du processus de cession du bien immobilier
- Date_de_signature_de_l_acte_de_vente: date_de_signature_de_l_acte_de_vente[date] Date de signature de l’acte de vente au format «jj/mm/AAAA»
- adresse_complete: adresse_complete[text] Adresse pour géocodage de localisation du bien
- geom: geom[geo_point_2d] Point de géocodage de localisation du bien
- com_code: com_code[text]
- Nom Officiel Commune: com_name[text]
- Code Officiel EPCI: epci_code[text]
- Nom Officiel EPCI: epci_name[text]
- Code Officiel Département: dep_code[text]
- Nom Officiel Département: dep_name[text]
- Code Officiel Région: reg_code[text]
- Nom Officiel Région: reg_name[text]
- Tipo
- Main file
- MIME Type
- text/csv
- Created on
- 24 de junio de 2019
- Modified on
- 13 de diciembre de 2018
- Published on
- 24 de junio de 2019