Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Informations

Source originale
Source originale
Couverture temporelle
2013 to 2017
Fréquence
Inconnu
Date de création
25 juin 2018
Date de mise à jour
13 décembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
24 juin 2019
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
World

Extras

ID
5b30b3e788ee384c1aacbd66
Date de création
25 juin 2018
Date de mise à jour
13 décembre 2018

Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires
6 téléchargements

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Disponible
  • ID: id[text] Identifiant
  • Année_Cession: annee_cession[date] Année de signature de l’acte de vente au format «AAAA»
  • Pays: pays[text] Libellé pays de localisation du bien immobilier
  • Département: departement[text] Libellé département de localisation du bien immobilier
  • Commune: commune[text] Libellé commune de localisation du bien immobilier
  • Nature: nature[text] Typologie de nature du bien immobilier, selon son occupation par l’Etat-propriétaire: "BATIMENT AGRICOLE OU D'ELEVAGE" "BATIMENT CULTUREL" "BATIMENT D'ENSEIGNEMENT OU DE SPORT" "BATIMENT SANITAIRE OU SOCIAL" "BATIMENT TECHNIQUE" "BUREAU" "COMMERCE" "EDIFICE DE CULTE" "ESPACE AMENAGE" "ESPACE NATUREL" "LOGEMENT" "MONUMENT ET MEMORIAL" "OUVRAGE D'ART DES RESEAUX ET VOIRIES" "RESEAUX ET VOIRIES" "SUPPORT DE PARCELLE"
  • Ministère_occupant: ministere_occupant[text] Ministère occupant le bien immobilier avant cession
  • Service_occupant: service_occupant[text] Service du ministère occupant le bien immobilier avant cession
  • Type_Procédure_ayant_mené_à_la_vente: type_procedure_ayant_mene_a_la_vente[text] Typologie de la dernière procédure de cession mise en œuvre ayant donné lieu à la signature de l’acte de vente: «Adjudication», «Appel d'offres», «Autres droits», «Droit de priorité», «Echange (Hors Etat)», «Gré à gré», «Recours à une agence», «Transfert à la SOVAFIM»
  • Nature_juridique_Acquereur: nature_juridique_acquereur[text] Typologie de la nature juridique de l’acquéreur du bien immobilier: "Associations" "Collectivités territoriales" "Entreprises société" "Etablissements publics locaux" "Etablissements publics nationaux" "Indivision" "Personne morale de droit étranger" "Personne physique immatriculée (métropole)" "Personnes physiques non commerçantes" "Service de l'Etat" "Société de fait"Une cession peut avoir plus d’une nature juridique d’acquéreur: libellés séparé par un «ET»
  • Année_de_1ère_inscription: annee_de_1ere_inscription[date] Année de 1èreinscription du bien immobilier dans le cadre de la mise en œuvre de sa cession. Avec biais lié à la reprise des données: l’indication «2012» peux faire référence à un bien inscrit à une date antérieure.
  • Code_INSEE_Commune: code_insee_commune[text] Code INSEE de localisation du bien immobilier
  • Lieu_dit: lieu_dit[text] Libellé du Lieu-dit de localisation du bien immobilier
  • Numéro: numero[text] Numéro de voie delocalisation du bien immobilier
  • Cardinaux_multiplicatifs: cardinaux_multiplicatifs[text] Cardinaux multiplicatifs de localisation du bien immobilier
  • Voie: voie[text] Libellé de la voie de localisation du bien immobilier
  • Adresse: adresse[text] Adresse de localisation du bien immobilier
  • Opérateur: operateur[text] Si Service_occupant=«OPERATEUR», Nom opérateur occupant le bien immobilier
  • Nb_Procédure: nb_procedure[int] Nombre total de procédure de cession différentes mise en œuvre au cours du processus de cession du bien immobilier
  • Date_de_signature_de_l_acte_de_vente: date_de_signature_de_l_acte_de_vente[date] Date de signature de l’acte de vente au format «jj/mm/AAAA»
  • adresse_complete: adresse_complete[text] Adresse pour géocodage de localisation du bien
  • geom: geom[geo_point_2d] Point de géocodage de localisation du bien
  • com_code: com_code[text]
  • Nom Officiel Commune: com_name[text]
  • Code Officiel EPCI: epci_code[text]
  • Nom Officiel EPCI: epci_name[text]
  • Code Officiel Département: dep_code[text]
  • Nom Officiel Département: dep_name[text]
  • Code Officiel Région: reg_code[text]
  • Nom Officiel Région: reg_name[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
24 juin 2019
Modifiée le
13 décembre 2018
Publiée le
24 juin 2019
11 téléchargements

Export au format JSON

Disponible
  • ID: id[text] Identifiant
  • Année_Cession: annee_cession[date] Année de signature de l’acte de vente au format «AAAA»
  • Pays: pays[text] Libellé pays de localisation du bien immobilier
  • Département: departement[text] Libellé département de localisation du bien immobilier
  • Commune: commune[text] Libellé commune de localisation du bien immobilier
  • Nature: nature[text] Typologie de nature du bien immobilier, selon son occupation par l’Etat-propriétaire: "BATIMENT AGRICOLE OU D'ELEVAGE" "BATIMENT CULTUREL" "BATIMENT D'ENSEIGNEMENT OU DE SPORT" "BATIMENT SANITAIRE OU SOCIAL" "BATIMENT TECHNIQUE" "BUREAU" "COMMERCE" "EDIFICE DE CULTE" "ESPACE AMENAGE" "ESPACE NATUREL" "LOGEMENT" "MONUMENT ET MEMORIAL" "OUVRAGE D'ART DES RESEAUX ET VOIRIES" "RESEAUX ET VOIRIES" "SUPPORT DE PARCELLE"
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  • Service_occupant: service_occupant[text] Service du ministère occupant le bien immobilier avant cession
  • Type_Procédure_ayant_mené_à_la_vente: type_procedure_ayant_mene_a_la_vente[text] Typologie de la dernière procédure de cession mise en œuvre ayant donné lieu à la signature de l’acte de vente: «Adjudication», «Appel d'offres», «Autres droits», «Droit de priorité», «Echange (Hors Etat)», «Gré à gré», «Recours à une agence», «Transfert à la SOVAFIM»
  • Nature_juridique_Acquereur: nature_juridique_acquereur[text] Typologie de la nature juridique de l’acquéreur du bien immobilier: "Associations" "Collectivités territoriales" "Entreprises société" "Etablissements publics locaux" "Etablissements publics nationaux" "Indivision" "Personne morale de droit étranger" "Personne physique immatriculée (métropole)" "Personnes physiques non commerçantes" "Service de l'Etat" "Société de fait"Une cession peut avoir plus d’une nature juridique d’acquéreur: libellés séparé par un «ET»
  • Année_de_1ère_inscription: annee_de_1ere_inscription[date] Année de 1èreinscription du bien immobilier dans le cadre de la mise en œuvre de sa cession. Avec biais lié à la reprise des données: l’indication «2012» peux faire référence à un bien inscrit à une date antérieure.
  • Code_INSEE_Commune: code_insee_commune[text] Code INSEE de localisation du bien immobilier
  • Lieu_dit: lieu_dit[text] Libellé du Lieu-dit de localisation du bien immobilier
  • Numéro: numero[text] Numéro de voie delocalisation du bien immobilier
  • Cardinaux_multiplicatifs: cardinaux_multiplicatifs[text] Cardinaux multiplicatifs de localisation du bien immobilier
  • Voie: voie[text] Libellé de la voie de localisation du bien immobilier
  • Adresse: adresse[text] Adresse de localisation du bien immobilier
  • Opérateur: operateur[text] Si Service_occupant=«OPERATEUR», Nom opérateur occupant le bien immobilier
  • Nb_Procédure: nb_procedure[int] Nombre total de procédure de cession différentes mise en œuvre au cours du processus de cession du bien immobilier
  • Date_de_signature_de_l_acte_de_vente: date_de_signature_de_l_acte_de_vente[date] Date de signature de l’acte de vente au format «jj/mm/AAAA»
  • adresse_complete: adresse_complete[text] Adresse pour géocodage de localisation du bien
  • geom: geom[geo_point_2d] Point de géocodage de localisation du bien
  • com_code: com_code[text]
  • Nom Officiel Commune: com_name[text]
  • Code Officiel EPCI: epci_code[text]
  • Nom Officiel EPCI: epci_name[text]
  • Code Officiel Département: dep_code[text]
  • Nom Officiel Département: dep_name[text]
  • Code Officiel Région: reg_code[text]
  • Nom Officiel Région: reg_name[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
24 juin 2019
Modifiée le
13 décembre 2018
Publiée le
24 juin 2019
1 téléchargements

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  • ID: id[text] Identifiant
  • Année_Cession: annee_cession[date] Année de signature de l’acte de vente au format «AAAA»
  • Pays: pays[text] Libellé pays de localisation du bien immobilier
  • Département: departement[text] Libellé département de localisation du bien immobilier
  • Commune: commune[text] Libellé commune de localisation du bien immobilier
  • Nature: nature[text] Typologie de nature du bien immobilier, selon son occupation par l’Etat-propriétaire: "BATIMENT AGRICOLE OU D'ELEVAGE" "BATIMENT CULTUREL" "BATIMENT D'ENSEIGNEMENT OU DE SPORT" "BATIMENT SANITAIRE OU SOCIAL" "BATIMENT TECHNIQUE" "BUREAU" "COMMERCE" "EDIFICE DE CULTE" "ESPACE AMENAGE" "ESPACE NATUREL" "LOGEMENT" "MONUMENT ET MEMORIAL" "OUVRAGE D'ART DES RESEAUX ET VOIRIES" "RESEAUX ET VOIRIES" "SUPPORT DE PARCELLE"
  • Ministère_occupant: ministere_occupant[text] Ministère occupant le bien immobilier avant cession
  • Service_occupant: service_occupant[text] Service du ministère occupant le bien immobilier avant cession
  • Type_Procédure_ayant_mené_à_la_vente: type_procedure_ayant_mene_a_la_vente[text] Typologie de la dernière procédure de cession mise en œuvre ayant donné lieu à la signature de l’acte de vente: «Adjudication», «Appel d'offres», «Autres droits», «Droit de priorité», «Echange (Hors Etat)», «Gré à gré», «Recours à une agence», «Transfert à la SOVAFIM»
  • Nature_juridique_Acquereur: nature_juridique_acquereur[text] Typologie de la nature juridique de l’acquéreur du bien immobilier: "Associations" "Collectivités territoriales" "Entreprises société" "Etablissements publics locaux" "Etablissements publics nationaux" "Indivision" "Personne morale de droit étranger" "Personne physique immatriculée (métropole)" "Personnes physiques non commerçantes" "Service de l'Etat" "Société de fait"Une cession peut avoir plus d’une nature juridique d’acquéreur: libellés séparé par un «ET»
  • Année_de_1ère_inscription: annee_de_1ere_inscription[date] Année de 1èreinscription du bien immobilier dans le cadre de la mise en œuvre de sa cession. Avec biais lié à la reprise des données: l’indication «2012» peux faire référence à un bien inscrit à une date antérieure.
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  • Code Officiel EPCI: epci_code[text]
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  • Code Officiel Département: dep_code[text]
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  • Code Officiel Région: reg_code[text]
  • Nom Officiel Région: reg_name[text]
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.geo+json
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24 juin 2019
Modifiée le
13 décembre 2018
Publiée le
24 juin 2019
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  • ID: id[text] Identifiant
  • Année_Cession: annee_cession[date] Année de signature de l’acte de vente au format «AAAA»
  • Pays: pays[text] Libellé pays de localisation du bien immobilier
  • Département: departement[text] Libellé département de localisation du bien immobilier
  • Commune: commune[text] Libellé commune de localisation du bien immobilier
  • Nature: nature[text] Typologie de nature du bien immobilier, selon son occupation par l’Etat-propriétaire: "BATIMENT AGRICOLE OU D'ELEVAGE" "BATIMENT CULTUREL" "BATIMENT D'ENSEIGNEMENT OU DE SPORT" "BATIMENT SANITAIRE OU SOCIAL" "BATIMENT TECHNIQUE" "BUREAU" "COMMERCE" "EDIFICE DE CULTE" "ESPACE AMENAGE" "ESPACE NATUREL" "LOGEMENT" "MONUMENT ET MEMORIAL" "OUVRAGE D'ART DES RESEAUX ET VOIRIES" "RESEAUX ET VOIRIES" "SUPPORT DE PARCELLE"
  • Ministère_occupant: ministere_occupant[text] Ministère occupant le bien immobilier avant cession
  • Service_occupant: service_occupant[text] Service du ministère occupant le bien immobilier avant cession
  • Type_Procédure_ayant_mené_à_la_vente: type_procedure_ayant_mene_a_la_vente[text] Typologie de la dernière procédure de cession mise en œuvre ayant donné lieu à la signature de l’acte de vente: «Adjudication», «Appel d'offres», «Autres droits», «Droit de priorité», «Echange (Hors Etat)», «Gré à gré», «Recours à une agence», «Transfert à la SOVAFIM»
  • Nature_juridique_Acquereur: nature_juridique_acquereur[text] Typologie de la nature juridique de l’acquéreur du bien immobilier: "Associations" "Collectivités territoriales" "Entreprises société" "Etablissements publics locaux" "Etablissements publics nationaux" "Indivision" "Personne morale de droit étranger" "Personne physique immatriculée (métropole)" "Personnes physiques non commerçantes" "Service de l'Etat" "Société de fait"Une cession peut avoir plus d’une nature juridique d’acquéreur: libellés séparé par un «ET»
  • Année_de_1ère_inscription: annee_de_1ere_inscription[date] Année de 1èreinscription du bien immobilier dans le cadre de la mise en œuvre de sa cession. Avec biais lié à la reprise des données: l’indication «2012» peux faire référence à un bien inscrit à une date antérieure.
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  • Code Officiel EPCI: epci_code[text]
  • Nom Officiel EPCI: epci_name[text]
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Type
Fichier principal
Type MIME
None
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24 juin 2019
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13 décembre 2018
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24 juin 2019

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