Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013

Name: Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013
Creator: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: 2013,2014,2015,2016,2017,administration,cessions,comptes-publics,die,domaines,etat-proprietaire,immobiliers,mutations,ventes

Description

Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.

Producteur

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Dernière mise à jour

13 décembre 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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5 Fichiers principaux

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Mis à jour le 13 décembre 2018

csv

2 téléchargements

URL: https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/cessions-immobilieres-de-letat-copie/download?format=csv&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
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Type MIME: text/csv

Créée le: 24 juin 2019
Modifiée le: 13 décembre 2018

ID: id[text] Identifiant
Année_Cession: annee_cession[date] Année de signature de l’acte de vente au format «AAAA»
Pays: pays[text] Libellé pays de localisation du bien immobilier
Département: departement[text] Libellé département de localisation du bien immobilier
Commune: commune[text] Libellé commune de localisation du bien immobilier
Nature: nature[text] Typologie de nature du bien immobilier, selon son occupation par l’Etat-propriétaire: "BATIMENT AGRICOLE OU D'ELEVAGE" "BATIMENT CULTUREL" "BATIMENT D'ENSEIGNEMENT OU DE SPORT" "BATIMENT SANITAIRE OU SOCIAL" "BATIMENT TECHNIQUE" "BUREAU" "COMMERCE" "EDIFICE DE CULTE" "ESPACE AMENAGE" "ESPACE NATUREL" "LOGEMENT" "MONUMENT ET MEMORIAL" "OUVRAGE D'ART DES RESEAUX ET VOIRIES" "RESEAUX ET VOIRIES" "SUPPORT DE PARCELLE"
Ministère_occupant: ministere_occupant[text] Ministère occupant le bien immobilier avant cession
Service_occupant: service_occupant[text] Service du ministère occupant le bien immobilier avant cession
Type_Procédure_ayant_mené_à_la_vente: type_procedure_ayant_mene_a_la_vente[text] Typologie de la dernière procédure de cession mise en œuvre ayant donné lieu à la signature de l’acte de vente: «Adjudication», «Appel d'offres», «Autres droits», «Droit de priorité», «Echange (Hors Etat)», «Gré à gré», «Recours à une agence», «Transfert à la SOVAFIM»
Nature_juridique_Acquereur: nature_juridique_acquereur[text] Typologie de la nature juridique de l’acquéreur du bien immobilier: "Associations" "Collectivités territoriales" "Entreprises société" "Etablissements publics locaux" "Etablissements publics nationaux" "Indivision" "Personne morale de droit étranger" "Personne physique immatriculée (métropole)" "Personnes physiques non commerçantes" "Service de l'Etat" "Société de fait"Une cession peut avoir plus d’une nature juridique d’acquéreur: libellés séparé par un «ET»
Année_de_1ère_inscription: annee_de_1ere_inscription[date] Année de 1èreinscription du bien immobilier dans le cadre de la mise en œuvre de sa cession. Avec biais lié à la reprise des données: l’indication «2012» peux faire référence à un bien inscrit à une date antérieure.
Code_INSEE_Commune: code_insee_commune[text] Code INSEE de localisation du bien immobilier
Lieu_dit: lieu_dit[text] Libellé du Lieu-dit de localisation du bien immobilier
Numéro: numero[text] Numéro de voie delocalisation du bien immobilier
Cardinaux_multiplicatifs: cardinaux_multiplicatifs[text] Cardinaux multiplicatifs de localisation du bien immobilier
Voie: voie[text] Libellé de la voie de localisation du bien immobilier
Adresse: adresse[text] Adresse de localisation du bien immobilier
Opérateur: operateur[text] Si Service_occupant=«OPERATEUR», Nom opérateur occupant le bien immobilier
Nb_Procédure: nb_procedure[int] Nombre total de procédure de cession différentes mise en œuvre au cours du processus de cession du bien immobilier
Date_de_signature_de_l_acte_de_vente: date_de_signature_de_l_acte_de_vente[date] Date de signature de l’acte de vente au format «jj/mm/AAAA»
adresse_complete: adresse_complete[text] Adresse pour géocodage de localisation du bien
geom: geom[geo_point_2d] Point de géocodage de localisation du bien
com_code: com_code[text]
Nom Officiel Commune: com_name[text]
Code Officiel EPCI: epci_code[text]
Nom Officiel EPCI: epci_name[text]
Code Officiel Département: dep_code[text]
Nom Officiel Département: dep_name[text]
Code Officiel Région: reg_code[text]
Nom Officiel Région: reg_name[text]

Export au format JSON

Mis à jour le 13 décembre 2018

json

3 téléchargements

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Créée le: 24 juin 2019
Modifiée le: 13 décembre 2018

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Nature_juridique_Acquereur: nature_juridique_acquereur[text] Typologie de la nature juridique de l’acquéreur du bien immobilier: "Associations" "Collectivités territoriales" "Entreprises société" "Etablissements publics locaux" "Etablissements publics nationaux" "Indivision" "Personne morale de droit étranger" "Personne physique immatriculée (métropole)" "Personnes physiques non commerçantes" "Service de l'Etat" "Société de fait"Une cession peut avoir plus d’une nature juridique d’acquéreur: libellés séparé par un «ET»
Année_de_1ère_inscription: annee_de_1ere_inscription[date] Année de 1èreinscription du bien immobilier dans le cadre de la mise en œuvre de sa cession. Avec biais lié à la reprise des données: l’indication «2012» peux faire référence à un bien inscrit à une date antérieure.
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Export au format GeoJSON

Mis à jour le 13 décembre 2018

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1 téléchargements

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Créée le: 24 juin 2019
Modifiée le: 13 décembre 2018

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Export au format Shapefile

Mis à jour le 13 décembre 2018

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1 téléchargements

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Créée le: 24 juin 2019
Modifiée le: 13 décembre 2018

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Département: departement[text] Libellé département de localisation du bien immobilier
Commune: commune[text] Libellé commune de localisation du bien immobilier
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Nature_juridique_Acquereur: nature_juridique_acquereur[text] Typologie de la nature juridique de l’acquéreur du bien immobilier: "Associations" "Collectivités territoriales" "Entreprises société" "Etablissements publics locaux" "Etablissements publics nationaux" "Indivision" "Personne morale de droit étranger" "Personne physique immatriculée (métropole)" "Personnes physiques non commerçantes" "Service de l'Etat" "Société de fait"Une cession peut avoir plus d’une nature juridique d’acquéreur: libellés séparé par un «ET»
Année_de_1ère_inscription: annee_de_1ere_inscription[date] Année de 1èreinscription du bien immobilier dans le cadre de la mise en œuvre de sa cession. Avec biais lié à la reprise des données: l’indication «2012» peux faire référence à un bien inscrit à une date antérieure.
Code_INSEE_Commune: code_insee_commune[text] Code INSEE de localisation du bien immobilier
Lieu_dit: lieu_dit[text] Libellé du Lieu-dit de localisation du bien immobilier
Numéro: numero[text] Numéro de voie delocalisation du bien immobilier
Cardinaux_multiplicatifs: cardinaux_multiplicatifs[text] Cardinaux multiplicatifs de localisation du bien immobilier
Voie: voie[text] Libellé de la voie de localisation du bien immobilier
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Opérateur: operateur[text] Si Service_occupant=«OPERATEUR», Nom opérateur occupant le bien immobilier
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Descriptif_Donnée_Cession.pdf

Mis à jour le 13 décembre 2018

pdf

1 téléchargements

URL: https://data.economie.gouv.fr/api/datasets/1.0/cessions-immobilieres-de-letat-copie/attachments/descriptif_donnee_cession_pdf
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/ea92e3cd-d7bf-4541-98f7-13e663225bd5
Type MIME: application/pdf

Créée le: 24 juin 2019
Modifiée le: 13 décembre 2018

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Cessions immobilières de l'État entre 2013 et 2017

Visualisation

Publié le 25 novembre 2019 par Alexis Bernard

Cessions immobilières de l'Etat français entre 2013…

Visualisation

Publié le 4 novembre 2019 par Aurélien Chaumet

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

5b30b3e788ee384c1aacbd66

Source originale

https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/cessions-immobilieres-de-letat-copie/

Temporalité

Création

25 juin 2018

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

13 décembre 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

World

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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Moissonnage

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2023-03-20 01:05:39.595000

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OpenDataSoft

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2018-12-13 20:32:16

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ods_url

https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/cessions-immobilieres-de-letat-copie/

Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013

Description

Producteur

Dernière mise à jour

Licence

Qualité des métadonnées

Qualité des métadonnées :

2 Réutilisations

Cessions immobilières de l'État entre 2013 et 2017

Cessions immobilières de l'Etat français entre 2013…

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Mots-clés

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ID

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Temporalité

Création

Fréquence

Dernière mise à jour

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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