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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2021. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce…

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Updated on 22 de diciembre de 2022

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Impôts locaux

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…

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Updated hace 2 semanas

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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2017

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données

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Updated on 24 de marzo de 2019

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Balances comptables des communes en 2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de…

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Updated on 16 de diciembre de 2022

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Balances comptables des départements depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département, sont disponibles dans le fichier balance des communes. Nous…

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Updated on 5 de julio de 2023

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Comptes individuels des communes (fichier global) à compter de 2000

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Export global des données des _comptes individuels des communes à compter de 2000 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

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Updated on 28 de octubre de 2022

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Balances comptables des régions depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données. Les balances 2020, 2021 sont et 2022 disponibles en export. Les balances…

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Updated on 5 de julio de 2023

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2017

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2017.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

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Updated on 18 de febrero de 2019

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Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Les balances 2019, 2020, 2021 et…

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Updated on 6 de julio de 2023

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Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.…

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Updated on 6 de julio de 2023

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Balances comptables des syndicats depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances…

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Updated on 6 de julio de 2023

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Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure depuis le 1er septembre 2022 la liquidation et le recouvrement.…

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Updated on 28 de marzo de 2023

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2019

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2019. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce…

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Updated on 18 de diciembre de 2020

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2020

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2020. Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce…

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Updated on 17 de diciembre de 2021

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2018.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

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Updated on 13 de enero de 2020

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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) à compter de 2007

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Export global des données des _comptes individuels des groupements à fiscalité propre à compter de 2007 et des établissements publics de territoire à compter de 2018 en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui…

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Updated on 27 de octubre de 2022

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Comptes individuels des collectivités

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Comptes individuels des communes, des groupements à fiscalité propre, des départements, collectivités territoriales uniques, des régions (mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr). Les données sont disponibles au lien indiqué en pièce jointe

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Updated on 17 de agosto de 2023

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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Agrégats comptables 2019 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données

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Updated on 18 de diciembre de 2020

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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2020

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Agrégats comptables 2020 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données

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Updated on 17 de diciembre de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2021

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Agrégats comptables 2021 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données

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Updated on 20 de diciembre de 2022

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