Balances comptables des syndicats depuis 2010

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Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
17 novembre 2015
Date de mise à jour
8 juillet 2021
Dernière mise à jour de ressource
9 juillet 2021
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France

Extras

ID
564b42ba88ee384b22e72046
Date de création
17 novembre 2015
Date de mise à jour
8 juillet 2021

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010.
Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier.
A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances comptables des groupements à fiscalité propre. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes.

Les balances 2018, 2019 et 2020 sont disponibles en export.

Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_SYND" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Ressources 27

Voir aussi : ressources communautaires
3 téléchargements

Export au format CSV

Disponible
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  • NDEPT: ndept[text]
  • LBUDG: lbudg[text]
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  • SC: sc[double]
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
24 juin 2019
Modifiée le
8 juillet 2021
Publiée le
24 juin 2019
0 téléchargements

Export au format JSON

Disponible
  • EXER: exer[date]
  • IDENT: ident[text]
  • NDEPT: ndept[text]
  • LBUDG: lbudg[text]
  • INSEE: insee[text]
  • CBUDG: cbudg[text]
  • CTYPE: ctype[text]
  • CSTYP: cstyp[text]
  • NOMEN: nomen[text]
  • siren: siren[text]
  • CREGI: cregi[text]
  • CACTI: cacti[text]
  • SECTEUR: secteur[text]
  • FINESS: finess[text]
  • CODBUD1: codbud1[text]
  • CATEG: categ[text]
  • BAL: bal[text]
  • COMPTE: compte[int]
  • BEDEB: bedeb[double]
  • BECRE: becre[double]
  • OBNETDEB: obnetdeb[double]
  • OBNETCRE: obnetcre[double]
  • ONBDEB: onbdeb[double]
  • ONBCRE: onbcre[double]
  • OOBDEB: oobdeb[double]
  • OOBCRE: oobcre[double]
  • SD: sd[double]
  • SC: sc[double]
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
24 juin 2019
Modifiée le
8 juillet 2021
Publiée le
24 juin 2019

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