Balances comptables des syndicats depuis 2010

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Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…

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2 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
564b42ba88ee384b22e72046
Source originale
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Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
17 novembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
8 juillet 2022

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France
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Description

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010.
Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier.
A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances comptables des groupements à fiscalité propre. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes.

Les balances 2019, 2020 et 2021 sont disponibles en export.

Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_SYND" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Fichiers 31

Ressources communautaires 0

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