République
Française
Balances comptables des syndicats depuis 2010
Description
Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010.
Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier.
A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances comptables des groupements à fiscalité propre. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes.
Les balances 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 sont disponibles en export.
Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_SYND" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.
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- DGFIP(Publisher)(Createur)
- Dernière mise à jour
- 6 décembre 2024
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11 Fichier principal
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30 Autre
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