Balances comptables des syndicats depuis 2010

Description

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010.
Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier.
A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances comptables des groupements à fiscalité propre. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes.

Les balances 2019, 2020, 2021 et 2022 sont disponibles en export.

Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_SYND" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.

Producteur

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Dernière mise à jour

6 juillet 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

17 novembre 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

6 juillet 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

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Moissonnage

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