Certification des comptes du régime général de sécurité sociale 2015
Qualité des métadonnées :
Cour des comptes
Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…
Informations
- Licence
- Open Data Commons Open Database License (ODbL)
- ID
- 584995dc88ee3803d2c65bb3
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 8 décembre 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 8 décembre 2016
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Description
La Cour des comptes rend public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2015. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales. Pour la troisième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général avec 33 réserves, comme en 2014. Si certaines réserves ont été levées ou allégées, notamment sur les branches famille et recouvrement, de nouvelles ont été formulées sur les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP).
Ce rapport est accessible sur le site de la Cour.
Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.
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