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Rapports publiés par la Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans…

Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans…

Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider

La Banque publique d’investissement Bpifrance, née du regroupement des quatre entités Oséo, CDC Entreprises, Fonds stratégique d’investissement (FSI) et FSI Régions, a été créée en 2012 pour poursuivre et amplifier le soutien public au financement des entreprises et faire face au risque…

Fréquence: Inconnu

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Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (2016 , 2017, semestre 1 2018)

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le…

Fréquence: Inconnu
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais…

Fréquence: Inconnu

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Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique

La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport consacré au logement en Île-de-France. Elle y constate les limites des politiques menées depuis deux décennies dans trois domaines majeurs : l’aménagement, qui encadre et conditionne la production de logements, le logement social et…

Fréquence: Inconnu

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Association française contre les myopathies - Téléthon

La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’Association française contre les myopathies (AFM) - Téléthon, organisme faisant appel à la générosité publique pour financer des projets de…

Fréquence: Inconnu

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Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Commune française

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Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes

À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé et la chambre de la Cour compétente pour un…

Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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L’Institut Curie

La Cour des comptes a rendu public, le 25 février 2015, un rapport sur l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, son contrôle a porté sur le compte d’emploi des ressources collectées par l’Institut, sur les…

Fréquence: Inconnu

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L’ État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer

La compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : État, prestataires de navigation aérienne, compagnies aériennes, aéroports, régulateurs... Dans une enquête réalisée à la demande de la commission des…

Fréquence: Inconnu

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Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool

La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool est un sujet sensible en France, car l’alcool est associé aux évènements festifs, aux modes de vie et à la culture. Cet héritage social et…

Fréquence: Inconnu

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Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées (ROD_et_reponses)

Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entités concernées délibèrent et adressent des réponses aux CRC, qui sont également publiques et…

Couverture temporelle: 2015–2019
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Région française

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Positions administratives des magistrats de la Cour des comptes (2010-2017)

Les carrières des magistrats à la Cour des comptes peuvent les amener à changer de position administrative. S'ils débutent nécessairement comme personnel de contrôle en service à la Cour, ils peuvent notamment être détachés ou mis à disposition auprès d'une autre administration. Certains…

Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2016, 2017 et semestre 1 2018)

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le…

Fréquence: Inconnu
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Rapports publiés par la Cour des comptes (2017, semestre 1 2018)

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics.…

Fréquence: Inconnu
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018)

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le…

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Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés

Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 Md€ en 2014. Dans un contexte marqué par les fortes…

Fréquence: Inconnu

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Rapport public annuel 2017

27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des…

Fréquence: Inconnu

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