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Rapports publiés par la Cour des comptes

Par Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

Mis à jour le 22 juin 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Rapports d'observations définitives des Chambres Régionales des Comptes (CRC) et réponses associées (ROD_et_reponses) ROD_et_reponses

Par Cour des comptes

Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) publient régulièrement des rapports synthétisant les situations des entités qu'elles ont été amenées à contrôler. Après réception de ces rapports, les entités concernées délibèrent et adressent des réponses aux CRC, qui sont également publiques et…

Mis à jour le 22 janvier 2020

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Le rapport public annuel 2022

Par Cour des comptes

Pour leur rapport public annuel 2022, l’attention des juridictions financières s’est portée sur la crise sanitaire, qui a fortement perturbé le fonctionnement des administrations publiques et dont les menaces sur la santé des Français et l’impact sur l’activité économique ont suscité des attentes…

Mis à jour le 7 juin 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable

Par Cour des comptes

Pour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais…

Mis à jour le 5 septembre 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool

Par Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool est un sujet sensible en France, car l’alcool est associé aux évènements festifs, aux modes de vie et à la culture. Cet héritage social et…

Mis à jour le 5 septembre 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique

Par Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport consacré au logement en Île-de-France. Elle y constate les limites des politiques menées depuis deux décennies dans trois domaines majeurs : l’aménagement, qui encadre et conditionne la production de logements, le logement social et…

Mis à jour le 5 septembre 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Bpifrance : une mise en place réussie, un développement à stabiliser, des perspectives financières à consolider

Par Cour des comptes

La Banque publique d’investissement Bpifrance, née du regroupement des quatre entités Oséo, CDC Entreprises, Fonds stratégique d’investissement (FSI) et FSI Régions, a été créée en 2012 pour poursuivre et amplifier le soutien public au financement des entreprises et faire face au risque…

Mis à jour le 4 septembre 2017

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Association française contre les myopathies - Téléthon

Par Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’Association française contre les myopathies (AFM) - Téléthon, organisme faisant appel à la générosité publique pour financer des projets de…

Mis à jour le 5 septembre 2017

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Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

Par Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans…

Mis à jour le 27 mai 2016

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Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (2016 , 2017, semestre 1 2018)

Par Cour des comptes

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le…

Mis à jour le 4 octobre 2018

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L’ État et la compétitivité du transport aérien : un rôle complexe, une stratégie à élaborer

Par Cour des comptes

La compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : État, prestataires de navigation aérienne, compagnies aériennes, aéroports, régulateurs... Dans une enquête réalisée à la demande de la commission des…

Mis à jour le 5 septembre 2017

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L’Institut Curie

Par Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu public, le 25 février 2015, un rapport sur l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, son contrôle a porté sur le compte d’emploi des ressources collectées par l’Institut, sur les…

Mis à jour le 5 septembre 2017

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Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2006-2008 et 2010-2015)

Par Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans…

Mis à jour le 28 mai 2016

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Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes

Par Cour des comptes

À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé et la chambre de la Cour compétente pour un…

Mis à jour le 26 mai 2016

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L’État actionnaire

Par Cour des comptes

L’État est-il un bon actionnaire ? Pour répondre à cette question par une démarche résolument pragmatique, la Cour des comptes a examiné les participations publiques dans les entreprises, sur la période 2010-2016. Elle a considéré l’État actionnaire au sens large : l’Agence des participations de…

Mis à jour le 4 septembre 2017

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Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes

Par Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

Mis à jour le 7 novembre 2017

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Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière (1954-2015)

Par Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs. Dans…

Mis à jour le 27 mai 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2015)

Par Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

Mis à jour le 22 juin 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2014)

Par Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

Mis à jour le 28 mai 2016

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Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)

Par Cour des comptes

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.…

Mis à jour le 26 mai 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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