Mis à jour le 5 septembre 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…
La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport public ; rapport qui seul engage les juridictions financières, et qui est accessible sur le site de la Cour.
Une notice est également mise en ligne pour faciliter la compréhension des données de suivi des consommations de crédits de paiement (CP), et détailler l'origine de la ressource en CP (LFI, LFR, reports, virements, mises à disposition, etc.
Budget de l'Etat - Notice consommation et ressource en CP
Budget de l'État - Consommations de crédits - Exercice 2013
Budget de l'État - Mouvements de crédits - Exercice 2013
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Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.