Budget de l'Etat - Exercice 2013
Description
La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport public ; rapport qui seul engage les juridictions financières, et qui est accessible sur le site de la Cour.
Une notice est également mise en ligne pour faciliter la compréhension des données de suivi des consommations de crédits de paiement (CP), et détailler l'origine de la ressource en CP (LFI, LFR, reports, virements, mises à disposition, etc.
Producteur
Dernière mise à jour
6 juin 2017
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
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Informations
Mots-clés
ID
555df757c751df5c8dc98e10
Temporalité
Création
21 mai 2015
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2013
Dernière mise à jour
6 juin 2017
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
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