Budget de l'Etat - Exercice 2012

Mis à jour le 5 septembre 2017 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Cour des comptes

Les juridictions financières participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche est cohérente avec les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de…

217 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
555df4eac751df5c8dc98e0f

Temporalité

Couverture temporelle
2012
Fréquence
Annuelle
Date de création
21 mai 2015
Dernière mise à jour de ressource
21 mai 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

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URL stable

Description

La mise à disposition des données relatives aux montants et aux affectations des ressources et des charges de l'État complète l'offre d'information à destination des citoyens que constitue le rapport public ; rapport qui seul engage les juridictions financières, et qui est accessible sur le site de la Cour.

Une notice est également mise en ligne pour faciliter la compréhension des données de suivi des consommations de crédits de paiement (CP), et détailler l'origine de la ressource en CP (LFI, LFR, reports, virements, mises à disposition, etc.

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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