
Base nationale sur les intercommunalités BANATIC
Description
Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités.
Vous trouverez plusieurs fichiers :
- Liste des groupements : la situation géographique, la nature juridique, la date de création, le périmètre, le profil financier ;
- Coordonnées des groupements : des moyens pour contacter un groupement ;
- Compétences des groupements : les compétences exercées par les groupements ;
- Périmètre des EPCI à fiscalité propre.
Site web et exports complémentaires
Ces données sont publiées sur le site https://www.banatic.interieur.gouv.fr. Vous pourrez exporter des données uniquement pour certaines régions ou départements sur ce site.
Producteur
Dernière mise à jour
17 mars 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
1 Réutilisation

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.
Informations
Mots-clés
ID
5e1f20058b4c414d3f94460d
Temporalité
Création
15 janvier 2020
Fréquence
Trimestrielle
Dernière mise à jour
17 mars 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre