Base nationale sur les intercommunalités BANATIC

Bonjour, Pourriez-vous nous confirmer à quoi correspond la compétence RLP ? Celle d'élaboration de la commune ou de l'EPCI ? et/ou celle de la police de l'affichage pour les communes appartenant à un EPCI ? En vous remerciant par avance de votre retour. Bien cordialement

Bonjour, La création d'un code dédié à la compétence Règlementation de la Publicité extérieure et à l'élaboration, le suivi, l'évolution et l'évaluation du Règlement Local de Publicité Intercommunal est-elle prévue ? Vous remerciant,

Bonjour, Certainement, parmi les fichiers open data disponibles, celui des périmètres est l'un des plus compliqués à construire, ça je n'en doute pas. Et il est pas mal du tout. Je vous répondrai par e-mail de manière organisée dès que j'aurais un moyen de rassembler tout ce qui est problématique, mais déjà : 1) Fichiers csv : ils étaient téléchargeables jusqu'à mi-2024, depuis une URL de cette forme : https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/fichiers-en-telechargement/telecharger.php?zone=R44&date=01/04/2021&format=A et l'on recevait un fichier csv qui commençait ainsi, pour celui 2024, par exemple : Région siège Département siège Arrondissement siège Commune siège N° SIREN Nom du groupement Nature juridique Syndicat à la carte Groupement interdépartemental Date de création Date d'effet Mode de répartition des sièges Autre mode de répartition des sièges Nombre de membres Population Nombre de compétences exercées Mode de financement DGF Bonifiée DSC REOM Autre redevance TEOM Autre taxe Civilité Président Prénom Président Nom Président Adresse du siège_1 Adresse du siège_2 Adresse du siège_3 Code postal du siège Ville du siège Téléphone du siège Fax du siège Courriel du siège Site internet Adresse annexe_1 Adresse annexe_2 Adresse annexe_3 Code postal annexe Ville annexe Téléphone annexe Fax annexe Type Siren membre Nom membre Représentation-substitution Compétence conservée Population membre Adhésion siren Adhésion nom Adhésion population C1004 C1010 C1015 C1020 C1025 C1030 C1502 C1505 C1507 C1510 C1515 C1520 C1525 C1528 C1529 C1530 C1531 C1532 C1533 C1534 C1535 C1540 C1545 C1550 C1555 C1560 C2005 C2010 C2015 C2510 C2515 C2520 C2521 C2525 C2526 C3005 C3010 C3015 C3020 C3025 C3210 C3220 C3505 C3510 C3515 C4005 C4006 C4007 C4008 C4010 C4015 C4016 C4017 C4020 C4025 C4505 C4510 C4515 C4520 C4525 C4530 C4531 C4532 C4535 C4540 C4545 C4550 C4555 C4560 C5005 C5010 C5015 C5210 C5220 C5505 C5510 C5515 C5520 C5525 C5530 C5535 C5540 C5545 C5550 C5555 C7005 C7010 C7012 C7015 C7020 C7025 C7030 C9905 C9910 C9915 C9920 C9922 C9923 C9924 C9925 C9930 C9935 C9940 C9950 C9999 84 - Auvergne-Rhône-Alpes 01 - Ain 4 - Nantua 210102836 - Oyonnax 200042935 Haut - Bugey Agglomération CA 0 0 2014-01-01 2014-01-01 RDC 42 65148 39 FPU 0 0 0 0 M. Michel MOURLEVAT 57 Rue René Nicod 01100 OYONNAX 04 74 81 23 70 04 74 81 23 80 contact@hautbugey-agglomeration.fr 04 74 81 23 80 Commune 210100111 Apremont 0 0 393 253901664 SM du Parc naturel régional du Haut-Jura 319057 0 0 0 0 0 0 1 1 1 1 0 0 1 1 1 0 1 1 1 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 1 1 1 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 1 1 0 1 1 1 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 1 Peut-être rétablir le lien de téléchargement ? Ou il a changé ? 2) Les siren de communes sièges peuvent retrouvés par nom de département, nom de commune, à l'exception de quatre d'entre-eux |nomDepartementCommuneSiege|arrondissementSiege|nomCommuneSiege |sirenGroupement|nomGroupement |natureJuridique| +--------------------------+-------------------+------------------+---------------+-------------------------------------------+---------------+ |Ain |Belley |Ruffieu |250100880 |SIVU des eaux du Valromey |SMF | |Charente |Confolens |Montignac-Charente|251602546 |SIVOS Montignac-Charente, Marsac |SIVU | |Côtes-d'Armor |Dinan |Pléven |252202122 |SM de l'Arguenon-Penthièvre |SMO | |Saône-et-Loire |Chalon-sur-Saône |Ciel |257101402 |SI eaux de la région de Verdun-sur-le-Doubs|SIVU | 3) Ce qui s'appelait avant le "Type" et s'appelle maintenant la "Catégorie des membres du groupement" peut être vide (je crois 294 enregistrements affectés), et alors il n'est pas facile de déterminer ce qu'ils étaient. Bien sûr, avec le système D on s'en sort. Mais pour y parvenir en première version système D, encore imparfaite, il m'a fallu plus d'une semaine. Et tous les utilisateurs de votre fichier, qui est assez central parce que très pratique pour tout le monde, doivent circonvoluer également. Une correction que vous apportez dedans aide beaucoup.

Bonjour, Les nouveaux fichiers de périmètres ont de bonnes idées. Mais ils ne sont plus compatibles avec ceux des années précédentes. Ceux de l'export intercommunal (téléchargés au 03/03/2025 ou celui-ci présent) posent des problèmes. - D'abord, ils sont publiés en .xlsx au lieu de l'être en csv (le vrai format open data): dans cet xlsx les nombres qui sont du texte (comme les codes siren) ne dont pas marqués ainsi, les dates ne sont pas en format date : tout le paramétrage est à faire à la main. C'est très long. - Les codes compétences ne peuvent pas avoir pour nom de champ "2010 - GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)" c'est soit "2010", soit "C2010" comme dans les éditions précédentes - Le code région a disparu. Pourquoi ? - Le département arrive par son nom, et son code n'est plus là - La commune siège d'un groupement, aussi par son nom, plus de siren de communes - au passage, le fichier siren des communes, qu'il faut produire à la main à l'aide de l'interface graphique ne donne plus le code région, non plus. J'ai stocké les groupements et périmètres des années 2016 - 2024 et je me retrouve avec des nouveaux fichiers où les donnés précédentes ne se trouvent plus : code région, code département, siren commune siège. On ne peut quasiment plus faire de jointures, sauf à faire une préparation alambiquée avant, qui oblige à passer par les fichiers de l'INSEE, ceux BANATIC ne suffisant pas, pour retrouver le siren commune de la commune siège à partir du libellé de département et du nom de la commune en croisant les doigts pour que cette opération marche. Pouvez-vous faire, s'il vous plaît une vérification de vos fichiers ? *Remarque : Un export à la carte des périmètres, pourrait peut-être théoriquement résoudre temporairement une partie de ces problèmes, le temps que vous les corrigiez, mais ça ne m'est pas accessible, car cela impliquerait : - de faire 101 exports à la carte manuels : un par département, impossible d'avoir davantage par l'interface - les corriger chacun, un à un, pour qu'ils retrouve un format CSV correct Ce qui n'est pas envisageable, trop fastidieux. Le site de téléchargement d'autrefois, était bien aussi. Mettez disponibles, s'il vous plaît, les fichier en CSV aussi. => .xlsx c'est pour la bureautique, pas pour le traitement open data <= On ne peut quasiment plus se servir de ces fichiers pour le moment, tant qu'ils ne sont pas corrigés.

Au 26 février 2025, les fichiers ne contiennent pas de données permettant de connaitre les compétences des EPCI. Le fichier liste des groupements France entière semble contenir uniquement le nombre de compétences exercées mais pas la liste des (codes) compétence. Est ce que cette information sera diffusée dans ce jeu de données?

Le fichier codes-competences.csv contient de nombreuses colonnes inutiles. Peut être à nettoyer ?

Bonjour, Le code compétence pour les RLP, RLPi (réglements locaux de publicité) n'est pas indiqué dans les tableaux. Pouvez-vous l'ajouter, svp ? En vous remerciant.

Bonjour, Je ne trouve aucune documentation pour utiliser l'API de Banatic. L'API est bien disponible ? Je vous remercie. Cordialement.

Bonjour, Je me permets de vous signaler un problème d'encodage dans la Base nationale sur les intercommunalités, Il semblerait que cette base soit encodée en MacRoman au lieu de UTF-8, ce qui entraîne des problèmes d'affichage des caractères spéciaux (notamment les accents). Serait-il possible de corriger l'encodage afin que la base soit uniformisée avec les autres fichiers en UTF-8 ? Merci par avance pour votre aide et votre retour. Bonne journée, Chloé

Bonjour, je cherche le même fichier de géométrie pour les syndicats (par exemple de collecte ou de traitement) que celui qui existe pour les EPCI, les communes, les régions ou les départements ? Merci

Bonjour Auriez vous un lien disponible permettant d'avoir accès au tableau de correspondance entre le code (C10..) et la compétence précise que possède un EPCI? Si non comment sont construits les codes C10.. permettant de d'identifier les compétences précises dans un tableau de données ? Bien Cordialement

Bonjour, Merci pour la mise à disposition de ces fichiers, nous nous intéressons particulièrement au fichier le plus complet "perimetres-epci-non-dissous-y-compris-syndicats-2023-last.xlsx", seule source (à ma connaissance) pour connaitre la composition des syndicats. Pourriez vous préciser la fréquence de mise à jour de ce fichier (annuelle ?) et la période à laquelle sont prévues les mises à jour (mi mars?) du fichier le plus complet intégrant les syndicats ? Merci beaucoup, J. RENAUD

Bonjour, Serait-il possible d'obtenir l'historique du périmètre des EPCI quelque part ? L'idée étant de pouvoir retracer les communes ayant mutualisé telle ou telle compétence sur les différentes années. Merci d'avance.

Bonjour, Pourriez vous préciser le millésime de population utilisé pour les données du fichier Liste-groupements-janv2023-last SVP ? Le RP 2020 ? Merci,

Bonjour, Quel sens y'a t'il dans le fichier csv perimetres-epci (la structure est identique ici et sur le site BANATIC) à avoir une ligne par Groupement, Membre, et Adhésion ? Il semble y'avoir dans ce fichier deux groupes de colonnes, l'un concernant les membres, l'autres concernant les adhésions, qui ne semblent pas réellement devoir constituer un seul tableau... la structure actuelle laisse penser que l'adhésion d'un groupement à un SM (par exemple) ne concerne qu'une seule commune membre de ce groupement et pas les autres !

Bonjour, Merci pour la publication des données, cependant le site internet BANATIC : https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/fichiers-en-telechargement/fichiers-telech.php indique des données mises à jour le 01/07/2022. Sur cette fiche (jeux de données), la date indiquée le 26/04/2022. Est-qu'une évolution possible pour les deux moyens présentent les derniers millésimes sur les deux moyens ? Par ailleurs, nous souhaitons automatiser la récupération des fichiers, vous serait il possible de publier les ressources dernièrement publiées avec un nom de fichier constant. (ex : liste-groupements-last.xlsx ..). D'avance Merci, IdéO BFC

Bonjour, Serait-il possible de publier sur cette page la cartographie telle qu'elle est disponible sur le site de la BANATIC (https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/cartographie/cartographie.php). Je pense que ça peut être piégeux pour pas mal de personnes qui souhaitent accéder à la géographie des EPCI depuis la ressoruce data.gouv. Bien cordialement, Charles Hutin-Persillon

Bonjour, Votre tableau des coordonnées est très bien mais il manque une donnée essentielle ! l'adresse email des contacts ! Autre question : si l'on suit la règlementation européenne, il est nécessaire de faire remonter les aides versées par l'Etat membre. A chacune des régions de s'organiser, mais les contacts des EPCI doivent pouvoir rendre compte de cela.. Ainsi, est-ce qu'une base de données fiable sur les personnes à contacter ne serait pas une idée à développer? cela irait dans votre tableau, sans avoir besoin d'en refaire un spécial.. Merci, Cordialement,

Bonjour, Les données sont manquantes pour les datasets ressources à l'exception de dompetences.csv Bien cordialement, Charles HP