République
Française
Ce jeu de données recense les recueils des actes administratifs (RAA) publiés sur les sites internet des préfectures de département. Il a pour objectif de faciliter l'identification, la recherche et …
Affichage des textes juridiques dans leur version applicable en Polynésie française (CGCT, CSI, CESEDA, etc.)
Chaque année, l’État accorde près de deux milliards d’euros de subventions pour soutenir environ 20 000 projets d'investissement portés par des collectivités locales (communes, EPCI, départements, ré…
Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités. Vous trouverez plusieurs fichiers : Liste des groupements : la situation gé…
Mise à jour du 11/08/2026, avec actualisation des données à la suite du renouvellement général des assemblées municipales, communautaires, d'arrondissements et métropolitaine de Lyon des 15 et 22 mar…
Chaque année, l'Insee met à disposition sur son site (insee.fr) le code officiel géographique qui rassemble les codes et libellés des communes, cantons, arrondissements, départements, collectivités t…
Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélec…