Chaque année, l’État accorde près de deux milliards d’euros de subventions pour soutenir environ 24 000 projets d'investissement portés par des collectivités locales (communes, EPCI, départements, ré…
Les données de la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) comportent des informations sur les intercommunalités.
Vous trouverez plusieurs fichiers :
Liste des groupements : la situation …
Mise à jour du 05/05/2026 avec actualisation des données à la suite du renouvellement général des assemblées municipales, communautaires, d'arrondissements et métropolitaine de Lyon des 15 et 22 mars…
Chaque année, l'Insee met à disposition sur son site (insee.fr) le code officiel géographique qui rassemble les codes et libellés des communes, cantons, arrondissements, départements, collectivités t…
Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale.
Il est essentiellement constitué par :
les codes officiels ;
les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sél…