Recueils des actes administratifs des préfectures RAA

Ce jeu de données recense les recueils des actes administratifs (RAA) publiés sur les sites internet des préfectures de département.

Il a pour objectif de faciliter l'identification, la recherche et l'accès aux différents recueils publiés par les services de l'État, en regroupant dans un jeu de données unique des informations aujourd'hui consultables séparément sur le site de chaque préfecture.

Pour chaque RAA identifié, le jeu de données comporte les champs suivants :

• departement : le code INSEE du département de la préfecture ;
• titre : le titre ou l'intitulé du recueil, tel qu'il a été téléversé par les services préfectoraux ;
• url : l'URL permettant d'accéder au document ou à sa page de publication ;
• mise_a_jour : la date de première consultation du recueil (qui est différente de la date de pulication).

La structure et la qualité des informations disponibles peuvent varier selon les modalités de publication retenues par chaque préfecture.

⚠️ Les données de ce jeu sont collectées et traitées de manière automatisée à partir des sources de publication des préfectures.

Les sites internet concernés ne présentent pas tous la même structure et leurs modalités de publication peuvent évoluer sans préavis. Les informations mises à disposition dans ce jeu de données sont donc susceptibles de comporter des erreurs, omissions, doublons ou informations incorrectement interprétées.

En particulier, certains RAA peuvent ne pas être détectés et une modification de la structure d'un site source peut temporairement interrompre ou dégrader la collecte.

Ce jeu de données constitue par conséquent un outil de recensement et de facilitation de l'accès aux RAA. Il ne se substitue pas aux publications officielles des préfectures.

Le jeu de données a vocation à couvrir l'ensemble des préfectures de département. La couverture est cependant incomplète, notamment lorsque les modalités techniques de publication d'une préfecture ne permettent pas encore une collecte automatisée suffisamment fiable.

❌ Charente-Maritime (17)
❌ Isère (38)
❌ Marne (51)
❌ Meurthe-et-Moselle (54)
❌ Meuse (55)
❌ Moselle (57)
❌ Bas-Rhin (67)
❌ Haute-Saône (70)
❌ Saône-et-Loire (71)
❌ Paris (75)
❌ Seine-et-Marne (77)
❌ Deux-Sèvres (79)
❌ Vendée (85)
❌ Val-d'Oise (95)

Cette liste est susceptible d'évoluer à mesure de l'intégration de nouvelles sources ou de l'adaptation des traitements aux sites des préfectures.

La collecte étant automatisée, le jeu de données est destiné à être actualisé régulièrement de façon hebdomadaire afin d'intégrer les nouveaux recueils publiés.

📅 Dernière mise à jour le : 16/08/2026

La date de mise à jour du jeu de données correspond au téléversement de la liste des RAA collectés, mais ne garantit pas que l'ensemble des RAA publiés à cette date aient été effectivement détectés et intégrés, la collecte se faisant au fil de l'eau, préfecture par préfecture.