Amendements déposés à l'Assemblée nationale liés aux PLF et PLFSS 2018, 2019, 2020 Datafin2020
Qualité des métadonnées :

Assemblée nationale
L’Assemblée nationale est l'une des deux chambres du Parlement français au cœur de la démocratie comme le montrent les textes qui régissent le fonctionnement de la Vème République. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : telles sont les missions des 577…
Informations
- Licence
- License Not Specified
- ID
- 5e173233634f417822f69893
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2018 à 2020
- Fréquence
- Ponctuelle
- Date de création
- 9 janvier 2020
- Dernière mise à jour de ressource
- 21 janvier 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
- Couverture territoriale
- France
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Description
Jeu de données constitué pour le hackaton DATAFIN 2020:
Amendements liés aux PLF et PLFSS 2018,2019 et 2020 aux formats JSON et XML
Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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