Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…

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2 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5fa09eb4558b3893be1963e6
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
3 novembre 2020
Dernière mise à jour de ressource
3 novembre 2020
Extras
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Description

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le site de la direction du budget : https://www.budget.gouv.fr/documentation/fid-download/12901

Cette liste est également diffusée sur data.gouv.fr dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. Cette liste est libre de droit et librement réutilisable. Le document est authentifié par une signature numérique. Sa présence garantit que le document n'a pas été altéré entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte. Il est recommandé de s’assurer de sa présence. A défaut, il peut être téléchargé à partir d’une des sources ci-dessus.

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