PLF - Jaune - Associations subventionnées Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme. Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 réutilisations 12 favoris
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 réutilisation 3 favoris
Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclatures - Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS) et les comptes de… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 réutilisation 1 favori
Chiffres de l'Aide Publique au Développement (APD) 2015 Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les données préliminaires de la France pour 2015 d’aide publique au développement (APD) au format CSV. Cliquer sur le lien dans la pièce-jointe. Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 réutilisation 1 favori
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 réutilisation 0 favori
Programmation des achats de l'Etat 2020-2023 Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période de fin 2020 à fin 2023, hors achats de défense ou de sécurité. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue entre… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 réutilisation 0 favori
Projet de loi de finances initiale pour 2021 (LFI 2021) Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) : la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé) pour la loi de… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 réutilisation 2 favoris
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes - Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par mission titre 2 /… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 réutilisation 0 favori
Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 réutilisation 0 favori
Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Conformément à l'article 34 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le présent fichier liste les huit dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 réutilisation 0 favori
Loi de finances initiale pour 2016 (LFI 2016) Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein (ETP)après le vote de loi de finances pour 2016 par le Parlement. Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 réutilisation 0 favori
Avances Remboursables et Prêts Bonifiés Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les Avances Remboursablet et Prêts Bonifiés sont des aides instruites par les CRP et la MRE puis distribuées aux entreprises dans le cadre des aides Covid-19. Ce fichier contient les aides distribuées. Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 réutilisation 0 favori
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au premier « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2021. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 réutilisation 0 favori
Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune effort financier de l’État en faveur des associations Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2013, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 réutilisation 3 favoris
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), jaune données associations subventionnées Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2011 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 réutilisations 3 favoris
Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF) Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5). Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 réutilisation 0 favori
Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature des titres (comptabilité budgétaire) (LOLF) Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique nomenclature des titres tels que définis par la LOLF avec code et libellé Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 réutilisation 0 favori
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune données associations subventionnées 2012 Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2012 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 réutilisation 3 favoris
Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP) Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 réutilisation 0 favori
Exécution du budget de l'État 2011, budget général en crédits de paiement (CP) (PLR 2011) Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général (BG) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2011. Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 réutilisation 0 favori
