Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

Name: Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations
Creator: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: annexes-budgetaires,budget-de-letat,finances-publiques,jaune-budgetaire-associations,loi-de-finances,plf-2016

Mis à jour le 24 juin 2019 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…

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Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 56a8dd2ac751df2657ceae1f
Source originale: Source originale

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 27 janvier 2016
Dernière mise à jour de ressource: 24 juin 2019

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre
Couverture territoriale: France

Moissonnage

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Description

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs. les associations subventionnées sont classées en fonction des ministères et des programme sur lesquels la subvention est imputée (le montant de la somme versée est indiqué en euros). Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.

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Mis à jour le 24 juin 2019 — csv — 1 téléchargements

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Créée le: 24 juin 2019
Modifiée le: 13 décembre 2018

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Créée le: 24 juin 2019
Modifiée le: 13 décembre 2018

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