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Subventions des associations depuis 2010 (issues des PLF Jaunes 2012-2020)
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations
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Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…
451 jeux de données
2 réutilisations
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56a8dd2ac751df2657ceae1f
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 27 janvier 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 juin 2019
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
- Couverture territoriale
- France
Extras
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- ods:geo
- False
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Description
Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs. les associations subventionnées sont classées en fonction des ministères et des programme sur lesquels la subvention est imputée (le montant de la somme versée est indiqué en euros). Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.
Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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