Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.

rattachement des fonds de concours pour 2008, 2009 et 2010 par ministère. En pièce jointe une notice explicative.

Composition des cabinets ministériels aux dates du 1er août 2011 et du 1er août 2012. Extraits du Jaune 2012 et du Jaune 2013 "Personnels affectés dans les cabinets ministériels".

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2012

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Programme et Titre 2 / hors Titre 2

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du budget général du projet de lois de finances (PLF) 2012 par Mission et Titre 2 / hors Titre 2

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes - Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) - Budgets annexes (BA) par mission titre 2 /…

Mis à disposition par la Direction du Budget, ce jeu de données est issu du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 et de ses annexes, - PLF2017-Nomenclature Mission Programme Action Nomenclature par destination du projet de loi de finances pour 2017 - PLF2017 Recettes BG Recettes nettes du…

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont…

Données brutes issues du projet de loi de finances (PLF) 2016 et de ses annexes, à savoir : • Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) • Recettes fiscales nettes • Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budgets annexes (BA) par mission titre 2…

Les recettes nettes du budget de l'Etat présentées au projet de lois de finances (PLF) 2012

Données sur les budgets des opérateurs de l'Etat issues des annexes Projet annuel de performance au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, à savoir : Budget Initial 2018 des opérateurs de l'état Tableau des dépenses par destinations - Périmètre comptabilité budgétaire (hors établissement…

crédits versés aux opérateurs par Mission et titre / catégorie

Tableau présentant le budget primitif 2010 par opérateur de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

Tableau de données sur les recettes budgétaires aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012.

Tableau de données sur la part de financement des Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont…

Tableau de données sur la répartion des dépenses 2009 par Etat membre de l'union européennes extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

Tableau de données sur le retour financier 2009 aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012