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PLF - Jaune - Associations subventionnées

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.

— Mis à jour le 13 décembre 2018

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Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours…

— Mis à jour le 7 octobre 2021

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Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclatures - Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS) et les comptes de…

— Mis à jour le 2 octobre 2019

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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le…

— Mis à jour le 13 décembre 2018

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Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).

— Mis à jour le 13 décembre 2018

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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

— Mis à jour le 13 décembre 2018

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Loi de finances initiale pour 2016 (LFI 2016)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein (ETP)après le vote de loi de finances pour 2016 par le Parlement.

— Mis à jour le 13 décembre 2018

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Loi de finances initiale pour 2018 (LFI 2018)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement tels que publié au Journal Officiel (décret de répartition).

— Mis à jour le 13 décembre 2018

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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2013, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

— Mis à jour le 13 décembre 2018

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), jaune données associations subventionnées

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2011

— Mis à jour le 13 décembre 2018

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune données associations subventionnées 2012

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2012

— Mis à jour le 13 décembre 2018

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Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature des titres (comptabilité budgétaire) (LOLF)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

nomenclature des titres tels que définis par la LOLF avec code et libellé

— Mis à jour le 13 décembre 2018

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Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Il s'agit des crédits attribués au monde associatif en 2020. Elle est disponible sur le site de la direction du budget :…

— Mis à jour le 15 octobre 2021

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Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »…

— Mis à jour le 13 décembre 2018

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Loi de finances initiale pour 2017 (LFI 2017)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) après le vote de loi de finances pour 2017 par le Parlement.

— Mis à jour le 13 décembre 2018

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Loi de finances initiale 2014, dotation T2 , HT2 par mission du budget général (BG) (LFI 2014)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014

— Mis à jour le 13 décembre 2018

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Projet de loi de règlement pour 2015, données du volet performance présenté dans les annexes Rapport annuel de performance (RAP) (PLR 2015)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont…

— Mis à jour le 13 décembre 2018

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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget général (BG) par mission

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) du Budget général (BG) du projet de lois de finances (PLF) 2013 par mission et Titre 2 / hors Titre 2

— Mis à jour le 13 décembre 2018

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), nomenclature par destination

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nomeclature par destination (mission / programme / action) du budget présentée au projet de lois de finances (PLF) 2012

— Mis à jour le 13 décembre 2018

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Loi de finances initiale pour 2019 (LFI 2019)

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Crédits en autorisation d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) ainsi que les plafonds d'emploi en emploi temps plein travaillé (ETPT) du budget de l'Etat après le vote de loi de finances pour 2019 par le Parlement tels que publiés au Journal Officiel (décret de répartition). Les données…

— Mis à jour le 20 mars 2019

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