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252 results

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PLF - Jaune - Associations subventionnées

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme.

Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

5 reuses
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Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours…

Updated on October 7, 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 et de ses annexes, à savoir : Nomenclatures Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours…

Updated on October 6, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclatures - Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS) et les comptes de…

Updated on October 2, 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au premier « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2021. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que…

Updated on October 8, 2020

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Projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »…

Updated on October 19, 2019

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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le…

Updated on December 13, 2018

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Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).

Updated on December 13, 2018

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Projets annuels de performances (PAP) 2023 - Objectifs et indicateurs de performance

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Updated on October 20, 2022

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Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Il s'agit des crédits attribués au monde associatif en 2020. Elle est disponible sur le site de la direction du budget :…

Updated on October 15, 2021

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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant…

Updated on December 13, 2018

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Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) - données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au deuxième « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2022. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que…

Updated on December 3, 2021

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Nomenclature par destination LFI 2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Updated on March 11, 2023

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Credits AE et CP votes (nomenclature par destination et nature) LFI 2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Updated on March 11, 2023

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CAS CCF Recettes LFI 2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Updated on March 11, 2023

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ETPT par ministere,mission, programme pour le BG et les BA LFI 2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Updated on March 11, 2023

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Programmation des achats de l'Etat 2020-2023

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La Direction des Achats de l’État (DAE) publie la programmation des achats que les ministères seront potentiellement amenés à réaliser sur la période de fin 2020 à fin 2023, hors achats de défense ou de sécurité. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue entre…

Updated on April 1, 2021

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Projet de loi de finances initiale pour 2021 (LFI 2021)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) : la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé) pour la loi de…

Updated on February 11, 2021

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PLF 2023 Credits_Destination_Nature

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Updated on March 11, 2023

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PAP2023 Programme Titre Pluriannuel

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Updated on March 11, 2023

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