Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)

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Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…

445 jeux de données
2 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
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Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
8 octobre 2021
Dernière mise à jour de ressource
8 octobre 2021
Extras
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Description

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir :

  • Nomenclatures
  • Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et pour les budgets annexes (BA)
  • décompte des emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA)
  • liste des taxes affectées
  • liste des dépenses fiscales
  • liste des huit dépenses fiscales les plus coûteuses (article 34 de la loi n° 2018-32)

Fichiers 10

Ressources communautaires 0

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