Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016)

Description

Données brutes issues du projet de loi de finances (PLF) 2016 et de ses annexes, à savoir :

• Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA)
• Recettes fiscales nettes
• Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Budget général (BG) par mission sur l’axe destination
• Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination
• Budget général (BG) par mission sur l’axe nature
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature
• Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère
• Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère

Producteur

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Dernière mise à jour

13 décembre 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

13 décembre 2018

Couverture temporelle

2016

Dernière mise à jour

13 décembre 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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