République
Française
Données brutes issues du projet de loi de finances (PLF) 2016 et de ses annexes, à savoir :
• Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA)
• Recettes fiscales nettes
• Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Budget général (BG) par mission sur l’axe destination
• Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination
• Budget général (BG) par mission sur l’axe nature
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature
• Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère
• Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère
Fréquence de mise à jour non renseignée