Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016)

Description

Données brutes issues du projet de loi de finances (PLF) 2016 et de ses annexes, à savoir :

• Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA)
• Recettes fiscales nettes
• Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Budget général (BG) par mission sur l’axe destination
• Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination
• Budget général (BG) par mission sur l’axe nature
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature
• Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère
• Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère

Attributions
DB(Éditeur)
Dernière mise à jour
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

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2 discussions dont 1 clotûrée

Historique

Posté le
Discussion close par Stéphane Trainel le

Projet de Loi de Finances VS Loi de Finances

Posté le
Seuls les documents annexes au PLF 2016 sont disponibles sur data.gouv.fr. Les documents annexes à la Loi de Finances sont disponibles ici http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2016/loi-finances-initiale-2016#.V81bhTXgXPw mais pas dans un format ouvert
Posté le
les données de la LFI 2016 sont ajoutés au format CSV sur data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/loi-de-finances-initiale-pour-2016-lfi-2016/
Posté le
Quelle réactivité, merci!
Posté le
Idéalement, préciser la license pour ces deux jeux de données. Licence Ouverte Etalab j'imagine.