Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016)

Description

Données brutes issues du projet de loi de finances (PLF) 2016 et de ses annexes, à savoir :

• Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA)
• Recettes fiscales nettes
• Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Budgets annexes (BA) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Budget général (BG) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Budgets annexes (BA) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par ministère titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2)
• Budget général (BG) par mission sur l’axe destination
• Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe destination
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe destination
• Budget général (BG) par mission sur l’axe nature
• Comptes spéciaux et comptes de commerce (CS) par mission sur l’axe nature
• Budget général (BG) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère
• Budgets annexes (BA) décompte des emplois équivalent temps plein (ETP) par ministère

Attributions
(Créateur)
DB(Éditeur)
Dernière mise à jour
13 décembre 2018

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Téléchargements

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Qualité des métadonnées:
Bon(78 %)
  • Fréquence de mise à jour non renseignée

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2 discussions dont 1 clotûrée

Historique

Posté le 22 novembre 2016
Discussion close par Stéphane Trainel le 2 octobre 2020

Projet de Loi de Finances VS Loi de Finances

Posté le 5 septembre 2016
Seuls les documents annexes au PLF 2016 sont disponibles sur data.gouv.fr. Les documents annexes à la Loi de Finances sont disponibles ici http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/documents-budgetaires/lois-projets-lois-documents-annexes-annee/exercice-2016/loi-finances-initiale-2016#.V81bhTXgXPw mais pas dans un format ouvert
Posté le 6 septembre 2016
les données de la LFI 2016 sont ajoutés au format CSV sur data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/loi-de-finances-initiale-pour-2016-lfi-2016/
Posté le 6 septembre 2016
Quelle réactivité, merci!
Posté le 6 septembre 2016
Idéalement, préciser la license pour ces deux jeux de données. Licence Ouverte Etalab j'imagine.