Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché

Description

Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs collectivités locales, établissements publics locaux et établissements publics de santé, soumis à la comptabilité publique et gérés dans Hélios, de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le PES Marché, afin de faciliter leur centralisation sur data.gouv.fr.

Nous avons transformé les données collectées par la DGFiP pour les rendre accessibles à tous et toutes en accord avec les formats XML et JSON réglementaires définis par l'arrêté du 14 avril 2017 et modifiés par l'arrêté du 27 juillet 2018. Le script de transformation est disponible sur le dépôt Github dédié.

Vous ne trouverez pas dans ce jeu de données les données sur les marchés de l'État : elles seront publiées par l'AIFE via d'autres jeux de données sur data.gouv.fr.

A préciser que ce jeu de données présenté de manière consolidée pour le PES, mais également classé par SIRET, ne sera plus disponible pour les marchés notifiés à compter du 1er janvier 2024. Ces marchés feront en l’effet d’un dépôt quotidiens de 10 fichiers qui seront déposés sur cet espace puis reversés dans un fichier unique de tous les marchés publics conclus en France sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-donnees-enrichies/ et disponible également sur https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp_augmente/ conformément aux dispositions des arrêtés n°ECOM2235715A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et n°ECOM2235716A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des contrats de concession ».

Pour davantage de détails sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique vers data.gouv.fr, nous vous invitons à lire notre article consacré au sujet.

Producteur

Dernière mise à jour

28 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

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Informations

Mots-clés

ID

5bd0b6fd8b4c413d0801dc57

Temporalité

Création

24 octobre 2018

Fréquence

Inconnu

Couverture temporelle

10/2018 à 10/2030

Dernière mise à jour

28 avril 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

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