Référentiel de données marchés publics

Description

Les schémas des données essentielles de la commande publique

Description des schémas de données essentielles :

Les schémas de données présentés jusqu’à la version 1.5 régissent la structure des données publiées par les acheteurs publics sur leur profil d'acheteur, jusqu’au 31 décembre 2023. Ces formats sont la traduction technique des textes réglementaires publiés le 14 avril 2017 et mis à jour le 22 mars 2019.

Les schémas de données présentés à partir de la version 2.0 régissent la structure des données à publier par les acheteurs publics le portail national des données ouvertes à compter du 1er janvier 2024. Ces formats sont la traduction technique des arrêtés relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession du 22 décembre 2022.

Les acheteurs publics doivent publier leurs données de marchés publics et de contrats de concession dans ce format à partir du 1er janvier 2024, sur leur profil d'acheteur.

Ce schéma de données rassemble :
• le lien vers le dépôt Github, qui contient des exemples de données et les référentiels des schémas au format PDF ;
• les schémas (JSON et XML) permettant de vérifier la validité des données publiées.

Versions :

Version 2.0 (arrêtés du 22 décembre 2022) :

Le schéma version 2.0 est un nouveau schéma prenant en compte les modifications apportées par les arrêtés du 22 décembre 2022. Ces arrêtés procèdent :

  • à la fusion des données du recensement et des données essentielles des marchés publics au sein d’une même liste intitulée « données essentielles des marchés publics » à partir de 40 000 euros hors taxes ;
  • au maintien de la publication des données essentielles des contrats de concession ;
  • à la publication de ces données essentielles sur le portail national des données ouvertes et non plus sur le profil d’acheteur.

C'est le schéma qui doit être respecté pour la publication de données essentielles pour les marchés notifiés à compter du 1er janvier 2024 et pour les contrats de concession conclus à compter de cette même date.

Version 1.5 (arrêté du 22 mars 2019) :

Le schéma version 1.5 est un nouveau schéma prenant en compte les modifications apportées par l'arrêté du 22 mars 2019 (changements dans la liste des procédures de marché). C'est le schéma recommandé pour la publication de données essentielles jusqu’au 31 décembre 2023.

Seules différences avec le schéma version 1.4 : dans la liste des valeurs pour le champ procédure d'un marché.

  • les valeurs « Procédure concurrentielle avec négociation » et « Procédure négociée avec mise en concurrence préalable » de la version 1.4 sont remplacées par la valeur Procédure avec négociation dans la version 1.5
  • la valeur « Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable » de la version 1.4 est remplacée par la valeur « Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable » dans la version 1.5

Version 1.4 (arrêté modificatif du 27 juillet 2018) :

Le schéma version 1.4 correspond à la structure de données en vigueur depuis plusieurs mois, qui correspond aux dispositions de l'arrêté modificatif du 27 juillet 2018. Les données publiées dans ce format sont encore valides, car elles peuvent facilement être converties pour être conforme à la version 1.5. Cependant, il est recommandé de se conformer au schéma en version 1.5.

Vos commentaires

Vos questions et commentaires sont les bienvenus

Voir aussi

Producteur

Dernière mise à jour

14 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

Ces ressources sont publiées par la communauté et ne sont pas sous la responsabilité du producteur des données.

Informations

Temporalité

Création

23 février 2016

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

14 juin 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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