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République
Française
Référentiel de données marchés publics
Description
Les schémas des données essentielles de la commande publique
Description des schémas de données essentielles :
Les schémas de données présentés jusqu’à la version 1.5 régissent la structure des données publiées par les acheteurs publics sur leur profil d'acheteur, jusqu’au 31 décembre 2023. Ces formats sont la traduction technique des textes réglementaires publiés le 14 avril 2017 et mis à jour le 22 mars 2019.
Les schémas de données présentés à partir de la version 2.0 régissent la structure des données à publier par les acheteurs publics le portail national des données ouvertes à compter du 1er janvier 2024. Ces formats sont la traduction technique des arrêtés relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession du 22 décembre 2022.
Les acheteurs publics doivent publier leurs données de marchés publics et de contrats de concession dans ce format à partir du 1er janvier 2024, sur leur profil d'acheteur.
Ce schéma de données rassemble :
• le lien vers le dépôt Github, qui contient des exemples de données et les référentiels des schémas au format PDF ;
• les schémas (JSON et XML) permettant de vérifier la validité des données publiées.
Versions :
Version 2.0 (arrêtés du 22 décembre 2022) :
Le schéma version 2.0 est un nouveau schéma prenant en compte les modifications apportées par les arrêtés du 22 décembre 2022. Ces arrêtés procèdent :
- à la fusion des données du recensement et des données essentielles des marchés publics au sein d’une même liste intitulée « données essentielles des marchés publics » à partir de 40 000 euros hors taxes ;
- au maintien de la publication des données essentielles des contrats de concession ;
- à la publication de ces données essentielles sur le portail national des données ouvertes et non plus sur le profil d’acheteur.
C'est le schéma qui doit être respecté pour la publication de données essentielles pour les marchés notifiés à compter du 1er janvier 2024 et pour les contrats de concession conclus à compter de cette même date.
Version 1.5 (arrêté du 22 mars 2019) :
Le schéma version 1.5 est un nouveau schéma prenant en compte les modifications apportées par l'arrêté du 22 mars 2019 (changements dans la liste des procédures de marché). C'est le schéma recommandé pour la publication de données essentielles jusqu’au 31 décembre 2023.
Seules différences avec le schéma version 1.4 : dans la liste des valeurs pour le champ procédure d'un marché.
- les valeurs « Procédure concurrentielle avec négociation » et « Procédure négociée avec mise en concurrence préalable » de la version 1.4 sont remplacées par la valeur Procédure avec négociation dans la version 1.5
- la valeur « Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable » de la version 1.4 est remplacée par la valeur « Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable » dans la version 1.5
Version 1.4 (arrêté modificatif du 27 juillet 2018) :
Le schéma version 1.4 correspond à la structure de données en vigueur depuis plusieurs mois, qui correspond aux dispositions de l'arrêté modificatif du 27 juillet 2018. Les données publiées dans ce format sont encore valides, car elles peuvent facilement être converties pour être conforme à la version 1.5. Cependant, il est recommandé de se conformer au schéma en version 1.5.
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Voir aussi
- Les fichiers consolidés des données essentielles de la commande publique
- Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique (modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018)
- Arrêté modificatif du 27 juillet 2018 relatif aux données essentielles de la commande publique
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles de la commande publique
- Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
- Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
- Le site Web thématique de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Finances et les "Guides très pratiques" de la dématérialisation de la commande publique
- Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 2 décembre 2025
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Qualité des métadonnées:
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10 discussions
Demande renseignement
Bonjour,
Lorsqu'il s'agit d'une attribution à un groupement d'entreprise :
Faut-il ne faire apparaître que le mandataire ou créer une ligne supplémentaire par co-traitant.
Merci par avance.
DONNEES DE RECENSEMENT - MARCHES PUBLICS
Bonjour,
Suite à la nouvelle règlementation en vigueur au 1er janvier 2024,
Existe-t-il un fichier XSL sur lequel nous pouvons nous baser pour la publication des données sur DATA.GOUV ?
Vous remerciant.
Bonjour,
Vous trouverez les informations sur cette page : https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/
et les schémas à respecter sur celle-ci : https://github.com/139bercy/format-commande-publique
Cordialement,
Geoffrey pour l'équipe data.gouv.fr
Je vous remercie pour votre retour,
Il n'existe pas de fichier exploitable ? (prêt à remplir)
PUBLICATION DONNEES - RECENSEMENT MARCHES
Bonjour,
Jusqu'à présent je recensais chaque marché > 90k HT sur la plateforme REAP, celle-ci n'étant plus d'actualité je n'arrive pas à comprendre la nouvelle marche à suivre. Nous utilisons le logiciel BERGER LEVRAULT et avons bien le PES marchés. Est-ce que je dois moi même remplir un tableau ou autre chose ou les envois se font maintenant automatiquement en fonction de ce que nous remplissons dans notre logiciel finances? Je vous remercie d'avance pour votre réponse, Mélissa
Données essentielles
Bonjour
Ma collectivité publie les données essentielles depuis un excel sur le profil acheteur + portail Opendata. Nous n'avons pas pu intégrer les données relatives aux avenants à cause du format excel où une ligne =un marché.
Avec l'évolution des données à partir de 2024, nous nous repenchons sur la question. Comment faire pour publier l'ensemble des données attendues, sachant que nous ne disposons pas du PES marchés.
Merci pour votre réponse, nous pouvons en parler par téléphone si besoin
Merci d'avance
Lien vers le flux
Bonjour,
J'ai quelques questions de base sur vos données, comme comment puis-je obtenir le lien vers le flux de données contenant les derniers marchés publics? Comment fonctionne exactement l'accès à ces données ? Est-ce payant ?
Merci d'avance!
Coquille dans schéma v1.5 + limitation saisie CPV
Bonjour,
Il y a une petite coquille sur le schéma v1.5 : "procédure avec négotiation" => "procédure avec négociation".
Par ailleurs, il est dommage de ne pas avoir restreint la saisie des codes CPV à la seule liste officielle. Le téléchargement des données consolidées fait état d'environ 1500 lignes dont les codes CPV sont erronés. Y a-t-il une raison particulière à cette ouverture ?
Cordialement,
Sélim
Bonjour Sélim,
Merci beaucoup pour la coquille, elle est corrigée dans le shéma source et sera déployée dans la nuit sur schema.data.gouv.fr.
L'obligation de publication des données d'attribution ont causé et causent toujours pas mal de difficultés pour les agents qui saisissent les données et les collectivités qui les publient. Nous avons choisi de ne pas conditionner la publication des données à la validité afin de ne pas invisibiliser ces problèmes.
Avec le Ministère des Finances, nous réfléchissons à une politique de publication qui permette à la fois la publication de toutes les données rendues publiques (comme aujourd'hui : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5cd57bf68b4c4179299eb0e9/), mais également à la mise à disposition d'un sous-ensemble plus qualitatif pour des cas d'usage exigeants. Dans ce cadre, les codes CPV et les autres données seront vérifiées. Soit elles pourront être redressées, soit les marchés seront retirés.
Construction du fichier des données essentielles d'un marché public
Bonjour,
La plateforme des marchés que nous utilisons ne publie pas directement sur data.gouv.fr
Pourriez-vous m'aider à construire le fichier excel de base que je pourrai transformer en fichier CSV et que je pourrai déposer sur le site data.gouv.fr ?
Je vous remercie pour votre aide. Cordialement
Marion GARZIA / SMIC des Vosges (Smic88) / 06 16 78 21 78
Bonjour,
Pourriez-vous préciser la plateforme que vous utilisez ?
Il est possible qu'elle fasse partie des plateformes desquelles nous récupérons quotidiennement les données essentielles pour les publier sur ce jeu de données : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5cd57bf68b4c4179299eb0e9/
Bonjour Monsieur Maudry, Je vous remercie d'avoir répondu à ma demande de dialogue.
La plateforme utilisée est Xmarchés: elle ne transfert pas directement vers data.gouv.fr mais elle propose de générer un flux PES Marché.
Dans l'attente de vous relire, Bien cordialement. Marion
Bonjour,
Concernant votre premier message, les données essentielles de la commande publique ne peuvent pas être créées avec un logiciel de tableur, car c'est un format en arbre et non tabulaire (exemple de données : https://github.com/etalab/format-commande-publique/blob/master/exemples/json/mar-avec-modifications.json).
Pour que vos données soient publiées sur data.gouv.fr, il y a plusieurs scénarios :
- XMarchés transmet ces données
- directement via l'API data.gouv.fr (https://doc.data.gouv.fr/a-propos/publier-profil-acheteur-public/#publier-des-donn%C3%A9es-par-linterm%C3%A9diaire-de-lapi-de-datagouvfr)
- via PES Marché à la DGFIP via Hélios, qui nous transmettra ensuite les données (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/protocole-dechange-standard-pes-0)
- au format données essentielles à l'AIFE via l'API DUME (https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/introduction-aux-donnees-essentielles-recensement/)
Si vos données sont excluisement sur Xmarches, je crains que vous ne dépendiez d'eux pour les publier. J'ai été sur leur site, il semble qu'il ne soit pas possible de télécharger les données essentielles des attributions.
J'ai interpelé SPL-Xdemat (éditeur de Xmarchés que nous déployons dans notre département) qui pour le moment n'est pas connecté à data.gouv.fr
Par contre, étant donné que dans sa documentation, il indique qu'il génère un PES Marché, j'aimerai que vous m'indiquiez si je comprends bien tout, si ce qui suit est exacte :
1) Il faut que je demande l'ajout du module PES Marchés sur mon portail DGFiP à ma trésorerie
2) Je peux alors déposer le PES Marché généré par la plateforme Xmarchés sur le portail DGFiP
3) La DGFiP transmet ensuite les données essentielles à data.gouv.fr (quotidiennement)
Question1 : Aurais-je alors la possibilité de vérifier la bonne publication des données sur data.gouv.fr ? Recevrais-je une alerte ?
Question2 : Qui dois-je interpeller pour demander dans le portail DGFiP l'ajout du module qui transfert PES Marchés ?
Je vous remercie pour votre aide
Dans l'attente de vous relire, Bien cordialement
Réponse 1 : les données transmises via le PES marché alimentent ce jeu de données (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/) dont les données sont visibles ici (https://files.data.gouv.fr/decp/), par SIRET des acheteurs. Si les SIRET des acheteurs de votre département apparaissent dans cette liste, c'est que les données arrivent. Vous pouvez également utilisé cet outil (je suis le développeur) pour rechercher des données par SIRET, texte de l'objet du marché, etc : https://sireneld.io/commande-publique.
Réponse 2 : Je ne suis malheureusement pas au fait du détail des démarches pour soumettre des PES Marchés à la DGFiP. Je vous suggère de les contacter.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.
Je vous remercie bien pour votre aide. Je ne manquerai pas de revenir vers vous en cas de question. Sinon, je vous tiendrai informé du bon déroulement de la publication des données essentielles pour la commune que j'aide dans cette démarche. Bien à vous. Marion
Nous avons contacté la DGFiP, qui devrait revenir vers vous sous peu.
Plus généralement, la marche à suivre est de contacter les éditeurs de profil d'acheteur et de gestion financière, qui connaissent probablement la marche à suivre pour transmettre un flux PES Marché.
Autrement, sur ce sujet, l'interlocuteur pour les collectivités est leur comptable DGFiP.
Bonjour Monsieur MAUDRY, Pour l'instant, je n'ai pas été recontacté par la DGFIP.
Je vais tester la transmission du PES Marché avec la commune cette semaine (comme je passerais un PESV2). Je vous redis les résultats. Bien cordialement
Schéma XML marchés publics
Bonjour,
Lorsque je souhaite télécharger le format XLS du schéma, une page de code sources s'affiche. Je n'arrive à extraire aucun fichier. Pouvez-vous m'indiquer s'il convient de procéder à une manipulation particulière ? Cordialement. Tony
Bonjour Tony,
Le schéma n'est pas disponible au format XLS, seulement aux formats JSON Schema et XML schema (XSD). Pourriez-vous s'il vous plait ajouter dans un commentaire :
- le lien que vous avez ouvert
- ce que vous vous attendiez à y trouver
Merci.
Colin Maudry
Bonjour Colin,
Effectivement, je parlais de XML dans ma demande. Pardon.
Je m'attendais en réalité à pouvoir télécharger un fichier que je pourrais ouvrir avec un programme Excel ou équivalent. Au lieu de cela, le lien génère une nouvelle page web composée de code source.
Voici le lien ouvert : https://raw.githubusercontent.com/etalab/format-commande-publique/master/sch%C3%A9mas/xml/march%C3%A9s.xsd
J'espère me faire comprendre. Merci à vous.
Bonjour,
La raison est que ces données ne sont pas destinées à être produites dans un logiciel de tableur, mais à partir d'un logiciel ou une solution de gestion financière et/ou de marchés publics.
Je vous invite à vous rapprocher de Klekoon, votre éditeur de profil d'acheteur, afin de voir avec eux comment publier les données de vos marchés publics.
Dépôt Github avec schémas et exemples
Peut-être faudrait-il mettre à jour ce jeu de données et y inclure les schémas à jour et un lien vers le dépôt Github : https://github.com/etalab/format-commande-publique
Fait.
Approche intégrée de l'égalite femmes.hommes ?
Ne peut-on pas envisager d'intégrer (aussi !) dans ce type de formulaires un indicateur, ou sexués type : qui est la personne ressource dudit marché/qui est le.la responsable de l'établissement qui candidate h.f ?...ou genré à savoir l'objet du marché a-t-il à voir/impacte-t-il/concerne-t-il l'égalité professionnelle ? la déconstruction des stéréotypes ? l'égalité f.h ...? Désolée par avance pour mes questions et incursions dans vos débats de la part d'une néophyte.....Merci !
FP
Bonjour Frédérique,
La difficulté d'ajouter les données que vous citez est qu'elles sont, à ma connaissance, peu codifiées. Cela signifie qu'en l'état chaque acheteur aurait sa propre compréhension de ce que "déconstruction des stéréotypes" et "égalité professionnelle" signifient en pratique dans le cadre d'un marché public.
Et le résultat ce serait des données difficiles à analyser, car basées sur des notions floues.
Ces notions doivent donc d'abord être clairement définies et assorties d'engagements précis avant d'être renseignées sous forme de données.