Participez aux événements de la rentrée de datagouv, trois mois de rencontres pour échanger sur les données publiques !
République
Française
Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché
Description
Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs collectivités locales, établissements publics locaux et établissements publics de santé, soumis à la comptabilité publique et gérés dans Hélios, de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le PES Marché, afin de faciliter leur centralisation sur data.gouv.fr.
Nous avons transformé les données collectées par la DGFiP pour les rendre accessibles à tous et toutes en accord avec les formats XML et JSON réglementaires définis par l'arrêté du 14 avril 2017 et modifiés par [l'arrêté du 27 juillet 2018]((https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id). Le script de transformation est disponible sur le dépôt Github dédié.
Vous ne trouverez pas dans ce jeu de données les données sur les marchés de l'État : elles seront publiées par l'AIFE via d'autres jeux de données sur data.gouv.fr.
A préciser que ce jeu de données présenté de manière consolidée pour le PES, mais également classé par SIRET, ne sera plus disponible pour les marchés notifiés à compter du 1er janvier 2024. Ces marchés feront en l’effet d’un dépôt quotidiens de 10 fichiers qui seront déposés sur cet espace puis reversés dans un fichier unique de tous les marchés publics conclus en France sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-donnees-enrichies/ et disponible également sur https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp_augmente/ conformément aux dispositions des arrêtés n°ECOM2235715A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et n°ECOM2235716A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des contrats de concession ».
Pour davantage de détails sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique vers data.gouv.fr, nous vous invitons à lire notre article consacré au sujet.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 28 avril 2024
Fréquence de mise à jour non renseignée
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
Votre question porte sur autre chose que ce jeu de données ? Visiter notre forum
12 discussions
TRANSMISSION DONNEES ESSENTIELLES - COMMANDE PUBLIQUE
Bonjour,
Nous souhaitons obtenir des informations sur la transmission des données essentielles relatives à la commande publique. Nous publions ces données via notre profil acheteur et via le logiciel financier par un flux PESV2.
Avons-nous une démarche complémentaire à effectuer sur data.gouv.fr ?
Cordialement,
Impossibilité de télécharger le fichier Données essentielles du PES marché consolidées
Bonjour, le téléchargement du fichier aboutit sur une erreur. Testé sur différents postes avec le même résultat.
Bonjour, pourriez-vous détailler l'erreur qui vous est renvoyée ?
Impossible de trouver nos données essentielle de marché public
Bonjour,
Nos données essentielles de marchés publics sont saisies via l'outil ciril et transmise via PES depuis aout 2022
J'ai chercher dans vos différentes données decp pes ou non pes mai je ne trouve pas nos données.
C'est d'autant plus important que notre métropole souhaite les récupérer au fin de publication.
Pouvez vous m'aider.
Notre siret est 216 902 866 00013
j'ai aussi essayer ceci sans succès https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5cd57bf68b4c4179299eb0e9/
Retrouver des fichiers transmis via PES
Bonjour,
Etant une ESH, je travaille avec MarcoWEB et afin de faire le recensement je dois transmettre les données essentielles, est-il possible de retrouver avec le SIRET de ma société toutes les données transmises et comment faire ?
Sinon, comment puis retrouver mes données ?
Merci
Erreur d’analyse XML : aucun élément trouvé
Bonjour,
même constat impossible, d’accéder aux fichiers ?!
Bonjour, c'est réparé. Pour information, ces données plus les données de l'Etat et de certains profils d'acheteurs sont disponibles sur cet autre jeu de données : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5cd57bf68b4c4179299eb0e9/
fichier dgfip-pes-decp.xml indisponible
bonjour, le fichier dgfip-pes-decp.xml est indisponible depuis plusieurs jours : taille 0 octets quand on le télécharge.
Bonjour, c'est réparé. Pour information, ces données plus les données de l'Etat et de certains profils d'acheteurs sont disponibles sur cet autre jeu de données : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5cd57bf68b4c4179299eb0e9/
Empty file
Bonjour, je reçois un message d'erreur "empty file" depuis le 22 octobre, pouvez-vous rétablir le jeu de données ? Avec mes remerciements
Bonjour, c'est réparé.
Flux non récupéré
Bonjour,
Nous utilisons le PES marché depuis l’éditeur Ciril pour transmettre nos marchés à la DGFIP, au portail data.gouv.fr, REAP et notre profil d’acheteur Achatpublic.com
Les données parviennent bien à notre trésorerie, nous les voyons sur les données essentielles des marchés sur data.gouv.fr, mais ni sur REAP ni sur notre profil d’acheteur.
Avons-nous un paramétrage manquant ? Quel est le mode de transmission entre data.gouv.fr, notre profil d’acheteur et les différentes plateformes destinataires de ces données ?
En complément, nous n’avons aucun accusé réception, sous quelque forme que ce soit, pour acquitter l’envoi de ces données.
Je vous remercie pour vos éclaircissements.
Consultation données essentielles
Bonjour,
le 3 juin, j'ai saisi 3 marchés sur le PES Marché.
A ce jour il n'y en a qu'un sur les "données essentielles", que dois-je faire ?
les numéros des marchés manquants : 20200004C et 20200005C
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Pourriez-vous me donner le SIRET de l'acheteur ? Nous allons vérifier.
La mission Etalab, qui alimente ce jeu de données, c'est que le bout de la chaîne de publication. Le plus probable est que vous deviez contacter la DGFiP qui collecte et nous transmet ces données : bureau.cl2c-demat-pes@dgfip.finances.gouv.fr.
La mission Etalab transmet les données que lui envoie la DGFiP.
Le numéro SIRET acheteur 216 302 919 000 16
Je ne vois aucun incident de notre côté depuis le début du mois, nous avons publié les données transmises par la DGFiP. Je vous suggère donc de les contacter à la l'adresse email indiquée dans mon message précédent.
Pour faire des recherches dans les données, vous pouvez utiliser https://sireneld.io/commande-publique, et chercher votre SIRET, des mots de l'objet d'un marché ou l'identifiant d'un marché. Les SIRET et identifiants de marché doivent y être saisis sans espaces (je suis le développeur de cet outil).
Merci pour ces informations
Bonjour, les données essentielles du PES marchés consolidées sont indiquées comme "non disponibles" est ce temporaire ? Cela bloque la publication sur notre plateforme Open Data. Merci de votre retour,
Bonjour, nous travaillons à la reprise de ces données.
Cibler sur un département
Bonjour,
merci pour la mise à disposition de ce fichier, existe-t-il un moyen simple de récupérer uniquement les marchés passés par sa propre collectivité ? et également pour reprendre une question précédente dans ce fil, sommes-nous certains de l'exhaustivité de ces données, comment s'assurer que cela correspond bien à l'ensemble de notre flux PES marché ?
Bonjour,
A ce jour, vous devez télécharger les données et les filtrer dans une base de données ou avec un outil comme jq https://stedolan.github.io/jq/.
Vous pouvez également rechercher votre SIRET dans cet outil pour voir les marchés de votre structure présents dans les données consolidées : https://sireneld.io/commande-publique
Pour récupérer uniquement vos marchés, vous pouvez également vous adresser à votre profil d'acheteur dont c'est l'obligation réglementaire de proposer ces données au téléchargement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=3D2929632230F708292116DE624BFC97.tplgfr27s_3?idArticle=JORFARTI000038318690&cidTexte=JORFTEXT000038318675&dateTexte=29990101&categorieLien=id
Ai-je répondu à votre question ?
oui je devrais pouvoir avancer avec ces éléments merci bcp ... pour ce qui est de l'exhaustivité, est-on certains de retrouver tous les marchés ? 180 passés par "alpes-maritimes" depuis fin 2018, je ne suis pas sur que ce chiffre couvre l'ensemble de nos marchés ... je me renseigne par ailleurs ... votre avis sur ce point ? merci
Bonjour,
Quel est le SIRET de l'acheteur qui vous intéresse ? Je vais regarder.
Bien à vous.
Colin,
je me pose juste la question de savoir si les 180 marchés passés par "alpes-maritimes" (ma Collectivité) depuis fin 2018 (date où on l'on retrouve le 1er marché pour nous dans ce fichier), correspond bien à l'ensemble des marchés passés depuis le début des transmissions flux PES sans omissions ... à priori nous avons moyen de le vérifier en interne je vous remercie
Données essentielles publiées, incomplètes
Bonjour,
Lorsque nous vérifions les données essentielles de notre collectivité sur votre site (SIRET 23130002100012), il nous semble que certaines données publiées sont manquantes.
Comment pouvons-nous le contrôler de façon systématique, et comment expliquez-vous cela, alors que nous avons bien eu un ACQ du flux PES Marché.
Merci d'avance.
Bonjour,
Les données du PES Marché transmises par la DGFiP sont intégrées quotidiennement à ce jeu de données.
Vous pouvez faire des recherches sur ces données avec votre SIRET sur le site https://sireneld.io/commande-publique, vous verrez ainsi tous les marchés passés par votre structure dont nous avons récupéré les données.
Si des marchés manquent, merci d'indiquer leur numéro afin que nous puissions investiguer.
Vous pouvez aussi télécharger ces données et faire des recherches avec les outils adéquats (base de données, requête jq https://stedolan.github.io/jq/).
Harmonisation des termes utilisés
Bonjour, et tout d'abord, merci pour la mise à disposition de ces données !
J'ai noté quelques questions au sujet des données :
- Concernant le nom de l'acheteur, les acheteurs "SCE Départemental Incendie et Secours" (SIRET 22720002900014) ainsi que ceux du "Département de la Loire Atlantique" (SIRET 22840001600017) sont respectivement identifiés comme "Budget Principal" et "BUDGET PRINCIPAL". Les autres noms d'acheteurs ne semblent pas, à première vue normalisés (par exemple, le commune de Fregus (SIRET 21830061400011) a pour nom d'acheteur "Ville 02700", certains noms de villes sont en majuscules d'autres non, certaines villes utilisent le terme de Commune, d'autres de Ville). Une harmonisation de ces termes est elle prévue ?
- Concernant le lieu d'exécution du marché, certains lieux sont identifiés comme CEDEX (par exemple ANNECY CEDEX ou CHATEAUBRIAND CEDEX), et la précision (département, ville, rue) dépend du marché. Une harmonisation de ces termes est elle prévue. De la même manière, les codes indiqués pour chaque marché diffèrent (code commune, code INSEE ou "DEP" pour le département de la Loire Atlantique). Pourquoi les codes utilisés pour chaque marché diffèrent ? Une harmonisation des codes utilisés pour identifier le lieu d'exécution du marché est elle prévue ?
- Le titulaire de marché peut être identifié via différents types de codes, dont le code "TVA". Qu'est ce que ce code ?
Je vous remercie pour ces précisions,
Bonne journée,
Bonjour,
1) Le libellé est celui choisi par l'acheteur pour se nommer, il les transmet via PES Marché à la DGFIP qui les transmet à la mission Etalab, qui les agrège en s'assurant de leur conformité au format réglementaire. Nous (la mission Etalab) essayons d'altérer les données transmises par l'acheteur aussi peu que possible.
2) Pour les libellés, c'est un problème analogue au 1). Sinon, le format réglementaire (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte) permet effectivement d'identifier le lieu d'exécution de marché au moyen soit d'un code INSEE (pays, région, département, commune), soit d'un code postal. Un harmonisation n'est pas prévue.
3) Le code TVA est un identifiant permettant aux entreprises européennes de se faire rembourser la TVA issue de transactions intracommunautaires (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570). Dans le cas des données de marchés publics, c'est un type d'identifiant qui peut permettre à un acheteur d'identifier une entreprise européenne non-française, faute de SIRET.
J'espère avoir répondu à vos questions, n'hésitez pas à me répondre le cas échéant.
Bonjour,
Merci pour ces précisions !
Bonjour,
suite à nos précédents échanges, j'ai pu grâce à un outil (knime analytics platform) récupérer les données essentielles me permettant d'obtenir en sortie un fichier .csv avec la liste des marchés > 25K pour ma collectivité depuis 2018 à aujourd'hui, selon le modèle (noms de colonnes) instauré par OpenData France au travers du SCDL pour les marchés publics ... ma question est : est-ce que l'url https://files.data.gouv.fr/decp/dgfip-pes-decp.xml va rester stable tout le temps, continuerez vous à alimenter/consolider ce fichier xml, et me confirmez-vous que ce fichier est exhaustif (comporte bien l'ensemble des données transmises par la DGFIP en quasi temps réel ..?) Merci de vos réponses
Bonjour,
Tout à fait, l'URL est pérenne et ce fichier est mis à jour quasi-quotidiennement (pas le dimanche et le lundi) avec les données transmies par la DGFiP.
Je vous suggère cependant d'utiliser l'URL de l'ensemble des données françaises agrégées (PES Marché + autres sources) afin de vous assurer de la récupération de l'ensemble de vos données.
Le format est le même, juste plus de données.
Le jeu de données : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5cd57bf68b4c4179299eb0e9/
Le lien direct vers les données en XML : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/17046b18-8921-486a-bc31-c9196d5c3e9c
Parfait merci pour cette réponse, on peut donc être certains que l'url vers le fichier xml restera stable telle que : https://static.data.gouv.fr/resources/fichiers-consolides-des-donnees-essentielles-de-la-commande-publique/20200708-063929/decp.xml
Cdt
Re-bonjour,
l'url que vous fournissez en dernier lieu pour le xml ne me renvoie pas une présentation de fichier xml ... je préfère rester sur l’url https://files.data.gouv.fr/decp/dgfip-pes-decp.xml en espérant qu'elle restera fixe dans le temps
Merci
Mon second lien renvoie bien des données XML, mais le fichier doit être trop lourd pour être affiché par votre navigateur.
Si vous êtes sûr que l'ensemble des données publiées par l'acheteur sont publiées via le PES marché et certaines données ne sont pas exclusivement publiées via un profil d'acheteur tel que marches-publics.info (AWS) ou achatpublic.com, alors vous trouverez votre compte avec les données PES marché.
Oui nous publions via le PES, si je suis certain que l'url ne bouge plus c'est parfait
https://files.data.gouv.fr/decp/dgfip-pes-decp.xml
Merci