Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Description
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général - dont, pour la première fois, la 5ème branche autonomie nouvellement créée -, et refuse de certifier les comptes 2021 de l’activité de recouvrement (réseau des Urssaf) et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Après les avoir minorés en 2020, le traitement comptable des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants majore de 6,7 Md€ les produits 2021 des organismes sociaux, dont 5 Md€ pour les branches du régime général et 1,2 Md€ pour le CPSTI.
Producteur
Dernière mise à jour
31 mai 2022
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des ressources manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Documentation des ressources manquante
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
6296113dc4b77942c9565a23
Temporalité
Création
31 mai 2022
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
31 mai 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays