Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Description
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestations du régime général - dont, pour la première fois, la 5ème branche autonomie nouvellement créée -, et refuse de certifier les comptes 2021 de l’activité de recouvrement (réseau des Urssaf) et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Après les avoir minorés en 2020, le traitement comptable des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants majore de 6,7 Md€ les produits 2021 des organismes sociaux, dont 5 Md€ pour les branches du régime général et 1,2 Md€ pour le CPSTI.
Producteur
Dernière mise à jour
31 mai 2022
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
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Informations
Mots-clés
ID
6296113dc4b77942c9565a23
Temporalité
Création
31 mai 2022
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2021
Dernière mise à jour
31 mai 2022
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
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