Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2020

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Source originale
Source originale
Couverture temporelle
2012 to 2020
Fréquence
Inconnu
Date de création
21 septembre 2020
Date de mise à jour
30 août 2021
Dernière mise à jour de ressource
21 septembre 2020
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5f68c4edc9ed7984245b654a
Date de création
21 septembre 2020
Date de mise à jour
30 août 2021

Présentation du jeu de données :

Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2020 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2012-2020. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des groupements à fiscalité propre publiées par la DGFiP.

La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.


Ressources méthodologiques :

Historique des mises à jour du jeu de données

Liste des agrégats financiers du jeu de données

Méthode de calcul des agrégats financiers


Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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Disponible
  • Exercice: exer[date] Exercice budgétaire
  • Outre-mer: outre_mer[text] Appartenance de la collectivité à l'outre-mer : oui/non
  • Code Insee 2021 Région: reg_code[text] Numéro Insee 2021 de la région ou assimilé
  • Nom 2021 Région: reg_name[text] Nom 2021 de la région ou assimilé
  • Code Insee 2021 Département: dep_code[text] Numéro Insee 2021 du département ou assimilé
  • Nom 2021 Département: dep_name[text] Nom 2021 du département ou assimilé
  • Strate population 2021: gfp_tranche_population[text] Strate de population au 1er janvier 2021 codée (0 si < 15 000hab ; 1 si >= 15 000hab et < 25 000hab ; 2 si >= 25 000hab et < 50 000hab ; 3 si >= 50 000hab et < 100 000hab ; 4 si >= 100 000hab et < 300 000hab ; 5 si >= 300 000hab)
  • Nature juridique 2021 abrégée: nat_juridique[text] Nature juridique 2021 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial en abrégé (CC pour communauté de communes ; CA pour communauté d'agglomération ; CU pour communauté urbaine ; M pour métropole ; MET69 pour métropole de Lyon ; EPT pour établissement public territorial)
  • Mode de financement 2021 abrégé: mode_financement[text] Mode de financement 2021 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial en abrégé (FPU pour fiscalité professionnelle unique ; FA pour fiscalité additionnelle ; CF pour contribution fiscalisée)
  • Tranche revenu par habitant: gfp_tranche_revenu_imposable_par_habitant[text] Tranche de revenu imposable par habitant codée (0 si < 10 000€ ; 1 si >= 10 000€ et < 15 000€ ; 2 si >= 15 000€ et < 20 000 ; 3 si >= 20 000€ et < 25 000€ ; 4 si >= 25 000€ et < 30 000€ ; 5 si >= 30 000€)
  • Présence QPV: gfp_qpv[text] Présence de quartiers prioritaires de la ville : oui/non
  • Code Siren 2021 EPCI: epci_code[text] Numéro Siren 2021 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial (EPT)
  • Nom 2021 EPCI: epci_name[text] Nom 2021 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial (EPT)
  • Catégorie: categ[text] Catégorie de collectivités : GFP pour Groupement à fiscalité propre, EPT pour Établissement public territorial et ML pour Métropole de Lyon
  • Code Siren Collectivité: siren[text] Numéro Siren du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial (EPT)
  • Libellé Budget: lbudg[text] Nom de la collectivité sur l'exercice
  • Agrégat: agregat[text] Nom de l'agrégat financier
  • Montant: montant[double] Valeur de l'agrégat en €
  • Montant en millions: montant_en_millions[double] Valeur de l'agrégat en millions d'€
  • Population totale: ptot[int] Population Insee totale au 1er janvier de l'exercice
  • Montant en € par habitant: euros_par_habitant[double] Valeur de l'agrégat en € par habitant
  • Compte 2020 disponible: gfp_presence_budget[text] Disponibilité du budget principal sur 2020 : 1=oui ; 0=non
  • agregat_niveau: agregat_niveau[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse1_section1: ordre_analyse1_section1[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse1_section2: ordre_analyse1_section2[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse1_section3: ordre_analyse1_section3[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse2_section1: ordre_analyse2_section1[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse2_section2: ordre_analyse2_section2[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse2_section3: ordre_analyse2_section3[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse3_section1: ordre_analyse3_section1[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse3_section2: ordre_analyse3_section2[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse3_section3: ordre_analyse3_section3[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse4_section1: ordre_analyse4_section1[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_affichage: ordre_affichage[double]
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
21 septembre 2020
Modifiée le
30 août 2021
Publiée le
21 septembre 2020
0 téléchargements

Export au format JSON

Disponible
  • Exercice: exer[date] Exercice budgétaire
  • Outre-mer: outre_mer[text] Appartenance de la collectivité à l'outre-mer : oui/non
  • Code Insee 2021 Région: reg_code[text] Numéro Insee 2021 de la région ou assimilé
  • Nom 2021 Région: reg_name[text] Nom 2021 de la région ou assimilé
  • Code Insee 2021 Département: dep_code[text] Numéro Insee 2021 du département ou assimilé
  • Nom 2021 Département: dep_name[text] Nom 2021 du département ou assimilé
  • Strate population 2021: gfp_tranche_population[text] Strate de population au 1er janvier 2021 codée (0 si < 15 000hab ; 1 si >= 15 000hab et < 25 000hab ; 2 si >= 25 000hab et < 50 000hab ; 3 si >= 50 000hab et < 100 000hab ; 4 si >= 100 000hab et < 300 000hab ; 5 si >= 300 000hab)
  • Nature juridique 2021 abrégée: nat_juridique[text] Nature juridique 2021 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial en abrégé (CC pour communauté de communes ; CA pour communauté d'agglomération ; CU pour communauté urbaine ; M pour métropole ; MET69 pour métropole de Lyon ; EPT pour établissement public territorial)
  • Mode de financement 2021 abrégé: mode_financement[text] Mode de financement 2021 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial en abrégé (FPU pour fiscalité professionnelle unique ; FA pour fiscalité additionnelle ; CF pour contribution fiscalisée)
  • Tranche revenu par habitant: gfp_tranche_revenu_imposable_par_habitant[text] Tranche de revenu imposable par habitant codée (0 si < 10 000€ ; 1 si >= 10 000€ et < 15 000€ ; 2 si >= 15 000€ et < 20 000 ; 3 si >= 20 000€ et < 25 000€ ; 4 si >= 25 000€ et < 30 000€ ; 5 si >= 30 000€)
  • Présence QPV: gfp_qpv[text] Présence de quartiers prioritaires de la ville : oui/non
  • Code Siren 2021 EPCI: epci_code[text] Numéro Siren 2021 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial (EPT)
  • Nom 2021 EPCI: epci_name[text] Nom 2021 du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial (EPT)
  • Catégorie: categ[text] Catégorie de collectivités : GFP pour Groupement à fiscalité propre, EPT pour Établissement public territorial et ML pour Métropole de Lyon
  • Code Siren Collectivité: siren[text] Numéro Siren du groupement à fiscalité propre ou de l’établissement public territorial (EPT)
  • Libellé Budget: lbudg[text] Nom de la collectivité sur l'exercice
  • Agrégat: agregat[text] Nom de l'agrégat financier
  • Montant: montant[double] Valeur de l'agrégat en €
  • Montant en millions: montant_en_millions[double] Valeur de l'agrégat en millions d'€
  • Population totale: ptot[int] Population Insee totale au 1er janvier de l'exercice
  • Montant en € par habitant: euros_par_habitant[double] Valeur de l'agrégat en € par habitant
  • Compte 2020 disponible: gfp_presence_budget[text] Disponibilité du budget principal sur 2020 : 1=oui ; 0=non
  • agregat_niveau: agregat_niveau[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse1_section1: ordre_analyse1_section1[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse1_section2: ordre_analyse1_section2[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse1_section3: ordre_analyse1_section3[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse2_section1: ordre_analyse2_section1[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse2_section2: ordre_analyse2_section2[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse2_section3: ordre_analyse2_section3[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse3_section1: ordre_analyse3_section1[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse3_section2: ordre_analyse3_section2[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse3_section3: ordre_analyse3_section3[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_analyse4_section1: ordre_analyse4_section1[text] Variable interne OFGL pour data visualisation
  • ordre_affichage: ordre_affichage[double]
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
21 septembre 2020
Modifiée le
30 août 2021
Publiée le
21 septembre 2020

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