Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2016-2023

Description

Présentation du jeu de données :

Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des groupements à fiscalité propre publiées par la DGFiP.

La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.

Pour l'exercice 2023, les groupements CA Bergeracoise, CC des Landes d'Armagnac, CA du Nord Basse-Terre, CC du Val de l'Oise et CA Mont-Saint-Michel-Normandie sont manquants. Ils seront ajoutés lors de la prochaine actualisation des données DGFIP au cours du dernier trimestre 2024.

Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.


Ressources méthodologiques :

Historique des mises à jour du jeu de données

Liste des agrégats financiers du jeu de données

Méthode de calcul des agrégats financiers

Constitution de l'historique des groupements à fiscalité propre


Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

13 juillet 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

12 juillet 2024

Couverture temporelle

2014 à 2021

Dernière mise à jour

13 juillet 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Intercommunalité française (EPCI)

Actions

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Moissonnage

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Visites

1,7k

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Téléchargements

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