Cartographie des résultats financiers des…
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Published on April 14, 2023 by Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales
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Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des groupements à fiscalité propre publiées par la DGFiP.
La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.
Pour l'exercice 2023, les groupements CA Bergeracoise, CC des Landes d'Armagnac, CA du Nord Basse-Terre, CC du Val de l'Oise et CA Mont-Saint-Michel-Normandie sont manquants. Ils seront ajoutés lors de la prochaine actualisation des données DGFIP au cours du dernier trimestre 2024.
Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.
Historique des mises à jour du jeu de données
Liste des agrégats financiers du jeu de données
Méthode de calcul des agrégats financiers
Constitution de l'historique des groupements à fiscalité propre
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July 23, 2024
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Published on April 14, 2023 by Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales
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July 12, 2024
2014 to 2021
July 23, 2024
France
French intermunicipal (EPCI)
None
None
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DCAT
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