Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale
Description
Ce jeu de données contient quatre fichiers au format XML :
- le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2018 ;
- le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2018 ;
- le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2019 ;
- le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2019 ;
La structure de ce document est conforme au standard Akoma Ntoso utilisé pour représenter des textes de nature législative et réglementaire. Une présentation exhaustive de ce standard peut être trouvée à l’adresse suivante :
http://docs.oasis-open.org/legaldocml/akn-core/v1.0/os/part1-vocabulary/akn-core-v1.0-os-part1-vocabulary.html
Par ailleurs, une notice expliquant la manière dont le Sénat utilise le standard Akoma Ntoso est également mise à disposition.
Producteur
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non respectée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5e1734696f444137993e1ab8
Temporalité
Création
9 janvier 2020
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
24 janvier 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Pays