Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale

Description

Ce jeu de données contient quatre fichiers au format XML :

  • le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2018 ;
  • le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2018 ;
  • le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2019 ;
  • le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2019 ;

La structure de ce document est conforme au standard Akoma Ntoso utilisé pour représenter des textes de nature législative et réglementaire. Une présentation exhaustive de ce standard peut être trouvée à l’adresse suivante :
http://docs.oasis-open.org/legaldocml/akn-core/v1.0/os/part1-vocabulary/akn-core-v1.0-os-part1-vocabulary.html

Par ailleurs, une notice expliquant la manière dont le Sénat utilise le standard Akoma Ntoso est également mise à disposition.

Producteur

Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

Fréquence de mise à jour non respectée

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Informations

Temporalité

Création

9 janvier 2020

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

24 janvier 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

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