Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale
Updated on 24 de enero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Sénat
Chambre haute du Parlement français data.senat.fr, la plateforme des données ouvertes du Sénat Contact : opendata-tech@senat.fr
Informations
- Licencia
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5e1734696f444137993e1ab8
Temporality
- Frequency
- Anual
- Fecha de creación
- 9 de enero de 2020
- Latest resource update
- 24 de enero de 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- País
Embed
Permalink
Descripción
Ce jeu de données contient quatre fichiers au format XML :
- le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2018 ;
- le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2018 ;
- le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2019 ;
- le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2019 ;
La structure de ce document est conforme au standard Akoma Ntoso utilisé pour représenter des textes de nature législative et réglementaire. Une présentation exhaustive de ce standard peut être trouvée à l’adresse suivante :
http://docs.oasis-open.org/legaldocml/akn-core/v1.0/os/part1-vocabulary/akn-core-v1.0-os-part1-vocabulary.html
Par ailleurs, une notice expliquant la manière dont le Sénat utilise le standard Akoma Ntoso est également mise à disposition.
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