Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale

Updated on 24 de enero de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Sénat

Chambre haute du Parlement français data.senat.fr, la plateforme des données ouvertes du Sénat Contact : opendata-tech@senat.fr

8 datasets
1 reuses

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5e1734696f444137993e1ab8

Temporality

Frequency
Anual
Fecha de creación
9 de enero de 2020
Latest resource update
24 de enero de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
País

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Permalink

Descripción

Ce jeu de données contient quatre fichiers au format XML :

  • le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2018 ;
  • le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2018 ;
  • le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2019 ;
  • le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2019 ;

La structure de ce document est conforme au standard Akoma Ntoso utilisé pour représenter des textes de nature législative et réglementaire. Une présentation exhaustive de ce standard peut être trouvée à l’adresse suivante :
http://docs.oasis-open.org/legaldocml/akn-core/v1.0/os/part1-vocabulary/akn-core-v1.0-os-part1-vocabulary.html

Par ailleurs, une notice expliquant la manière dont le Sénat utilise le standard Akoma Ntoso est également mise à disposition.

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